CAISSE D' EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES La SA CAISSE D' EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES soutient avoir consenti à Monsieur [T] un prêt personnel de 36 000 euros le 20 mai 2021 et que ce prêt

jugement entrepris que, s'agissant de Thierry Y..., la cour d'appel relève qu'il a volontairement et délibérément mis à la disposition d'Arthur Z..., exploitant de "L'Ange X...", un de ses propres comptes postaux

expliquaient qu'ils n'avaient jamais rencontré ni même été contactés par aucun préposé de la banque, ni d'aucune autre agence, et qu'ils avaient reçu une offre de prêt par voie postale

signifie à l'emprunteur la déchéance du terme rendant le capital emprunté immédiatement exigible, doit, pour produire effet, atteindre effectivement son destinataire, sans que la mention des services postaux

du mouvement ; qu'en retenant que la direction avait pu dans sa note de service du 28 février 2015 proposer aux salariés d'adresser leur formulaire par voie de lettre RAR, quand en raison des délais postaux

régisse pas les notifications concernant les maladies professionnelles ; qu'en l'espèce la décision attaquée avait été régulièrement notifiée le 27 juin 2013 ainsi qu'en fait foi l'avis de réception postal

et financier, bien qu'il fût établi que le représentant de la banque ne s'était nullement rendu au domicile de Mme X... en vue de lui proposer les placements litigieux, en réalité offerts par voie postale

découle que les mémoires, en dates des 29 mars 2007 et 19 avril 2007- mémoires respectivement enregistrés les 2 avril 2007 et 15 mai 2007-adressés au greffier de la chambre de l'instruction par voie postale

contrefaçon de timbres-poste a pour objet d'assurer la protection de l'Etat et non des particuliers ; qu'il suppose donc que la contrefaçon soit susceptible de causer un préjudice à l'administration postale

, à Sécuricor, de la recette du 12 août ; qu'en admettant qu'en raison de la période des vacances, le service comptable n'ait pointé au jour le jour ni les recettes, ni les remises à Sécuricor, le pointage

commission chargée d'enquêter sur l'extension aux producteurs non adhérents au comité, réunion en date du 8 juillet 1987 qu'a été respectée l'exigence du moins du tiers, seulement 43 producteurs de poireaux

commission chargée d'enquêter sur l'extension aux producteurs non adhérents au comité, réunion en date du 8 juillet 1987 qu'a été respectée l'exigence du moins du tiers, seulement 43 producteurs de poireaux

commission chargée d'enquêter sur l'extension aux producteurs non adhérents au comité, réunion en date du 8 juillet 1987 qu'a été respectée l'exigence du moins du tiers, seulement 43 producteurs de poireaux

leur profit, dans le cadre de l'établissement d'un préjudice résultant d'un délit, des sommes qui représenteraient soit la part d'inventaire, soit un versement qui aurait déjà été exécuté par chèque postal

que celui-ci n'a pas été en mesure de préparer sa défense au vu que le mémoire adressé la veille de l'audience, en fax par celui-ci, n'a pas été examiné, faute d'avoir été acheminé par les services postaux

. ; "aux motifs qu'entre mai 1994 et octobre 1994 dix huit chèques ont été remis sur le compte chèque postal ouvert au nom d'André B... pour un montant de 24 627,65 francs qui avaient été rejetés par

Code du travail ; alors, ensuite, que s'agissant d'une absence intervenue sans autorisation, il incombe au salarié de démontrer un juste motif ; qu'en décidant alors que la photocopie de la fiche de pointage

faisant état de deux courriers différents en date des 24 et 29 décembre 1993, alors qu'un seul courrier (du 29) figure au dossier, et celui-ci ne comportant aucune pièce attestant de son envoi par voie postale