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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Adjudications
668d7ec653e3bdd077866e63
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00167 N° Portalis DBW3-W-B7H-35P3 AFFAIRE
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be052cda2201c09829d03
7 octobre 2024
7 octobre 2024
FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02860 - N° Portalis
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be052cda2201c09829d0e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
FOND Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02904 - N° Portalis
Source officielle3ème chambre
DTA_2501966_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Mouret, premier conseiller, Mme Portal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. Le rapporteur, R. MOURETLe président, P.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2502161_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... a fait l’objet, le 9 mars 2025 à 17H15, sur le territoire de la commune de Portet-sur-Garonne, d’une mesure de rétention de son permis de conduire, alors qu’il avait commis un dépassement de 40 km
Source officielle3ème chambre
DTA_2304126_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Mouret, premier conseiller, Mme Portal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. Le rapporteur, R. MOURETLe président, P.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162f3c424fee0dd3d0060eb
8 septembre 2011
8 septembre 2011
mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère faisant fonction de présidente Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère Madame Pénélope POSTEL-VINAY
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893fe
4 octobre 2007
4 octobre 2007
11-05-1311 ENTRE : MmeCatherine Q... veuve X... ... 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Z...de la SCP Z...DETHOOR-MARTIN SOULIER PORTAL
Source officielleCour d'Appel
E LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 28 Mars 2017 SAS VALBIOc/Association LANAUD STATION
6253cd91bd3db21cbdd93b06
28 mars 2017
28 mars 2017
l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 14 février 2017 et sur prorogations au 28 mars 2017, ENTRE : SAS VALBIO 2 avenue Gutemberg CS 72 836 31128 PORTET
Source officielleciv1
6137211ecd580146773f1214
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Serge Y..., demeurant à Viella (Gers), Riscle, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Madame Solange Y... épouse X..., demeurant à Portet
Source officiellesoc
61372236cd580146773fb1f3
14 juin 1994
14 juin 1994
Claude A..., demeurant ... à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; M.
Source officiellecomm
61372212cd580146773f9fc9
30 novembre 1993
30 novembre 1993
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union toulousaine d'alimentation dite "UTA", société anonyme dont le siège social est sis Parc industriel du Bois Vert à Portet-sur-Garonne
Source officielleciv2
61372348cd58014677407c51
6 mai 1999
6 mai 1999
rendu le 11 avril 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Le Moulin de Kersaat, dont le siège est 22, place du Pontel
Source officielleAvis
CADA:20236806
14 décembre 2023
14 décembre 2023
domaniale intervenue à compter du 1er janvier 2020 jusqu'à aujourd'hui pour les parcelles suivantes (section, numéro, lieu-dit, superficie) sises à Malaucène : 1) F 310 Les Arenies 200 m2 ; 2) F 381 Portail
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403041_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sogno, président, Mme Holzem, première conseillère, Mme Portal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. La rapporteure, J.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2426070_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Portes en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203419
3 juin 2020
3 juin 2020
Application no. 39375/19 Jonas VALAITIS against Lithuania lodged on 16 July 2019 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant is a journalist who published an article about homosexual people on the Internet portal
Source officielleRétention admin étrangers
69d407e6cdc6046d4754d2b6
4 avril 2026
4 avril 2026
Dossier N° RG 26/01751 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance
Source officielleRétention admin étrangers
69dd46d1cdc6046d4720094e
13 avril 2026
13 avril 2026
Dossier N° RG 26/01945 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance
Source officielleRétention admin étrangers
6a0f68bdcdc6046d477d5e1c
21 mai 2026
21 mai 2026
Dossier N° RG 26/02667 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance
Source officiellePage 80 sur 1944