Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Sainte Isabelle, les conclusions de M.

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des époux X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances La Mutuelle et de l'UAP,

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais, Auditeur, - les observations de la SCP Riché, Thomas-Raquin

Par des mémoires enregistrés les 7 septembre et 17 novembre 2022, la SCCV Tassigny Vanves, représentée, en dernier lieu, par SCP Lacourte Raquin Tatar agissant par Me Guinot, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires enregistrés les 7 septembre et 17 novembre 2022, la SCCV Tassigny Vanves, représentée, en dernier lieu, par SCP Lacourte Raquin Tatar agissant par Me Guinot, conclut au rejet de la requête

conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du ministre de la culture et à la SCP Thomas-Raquin

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de l'association La Clé de sol et de Mme [O], ès qualités, la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de [U] [N] veuve [K], de la SCP Gatineau, Fattaccini et

président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations développées par la SCP Thomas-Raquin

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Astrée conseil, de la SCP Gatineau, Fattaccini

musique Requête n°: 1449/21 Ordonnance n° : 90602 du 12 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique, ayant la SCP Thomas-Raquin

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sécuritas France, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Monoprix exploitation, de Me Haas, avocat des

référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société CA2B, de la société CBF, ès qualités, et de la société Laurent Mayon, ès qualités, de la SCP Thomas-Raquin

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Pacific promotion [Adresse 4], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat

, avocat de la Société de gestion immobilière SAS, venant aux droits de la Société de gestion immobilière SARL, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Gan assurances, de la SCP Thomas-Raquin

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés Polyecim et SAJ, ès qualités, de la SCP Thomas-Raquin

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [Y], de Me Laurent Goldman, avocat de Mmes [Z] et [T] [B] et de M.

les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société de droit belge Vasco, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société de droit allemand Türk + Hillinger GmbH, de la SCP Thomas-Raquin

observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Safi Méditerrannée, de la SCP Thomas-Raquin