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Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Zerbib, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, la société civile professionnelle BERNARD HÉMERY, CAROLE THOMAS-RAQUIN, MARTIN

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200330

Cassation

14 mars 2019

Decomble, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de R...

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05268

Cassation

22 novembre 2016

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05269

Cassation

22 novembre 2016

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100399

Cassation

22 mars 2017

[R] [K], de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [N] [K], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00771

Cassation

18 mars 2020

R... et la société [...], les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Renault et les conclusions de M.

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000007991438

Admin. suprême

27 avril 1998

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Bodnem X..., - les conclusions de M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00856

Cassation

8 septembre 2015

ce jour ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés Laboratoires soins experts et Bio Extend, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00941

Cassation

22 mars 2011

délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que le nom de l'avocat qui a produit le moyen susvisé est la SCP Bénabent et non la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101216

Cassation

31 octobre 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. Y....

Source officielle

61372520cd5801467741b2b1

Cassation

25 octobre 1990

vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

Source officielle

61372531cd5801467741bbfe

Cassation

30 octobre 1990

quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me COSSA, de Me DELVOLVE et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

Source officielle

soc

6137217acd580146773f4181

Cassation

12 mars 1991

Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Chalon parc auto,

Source officielle

soc

613720f2cd580146773efb98

Cassation

28 juin 1989

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société Calberson International, de la SCP Riché, Blondel, et Thomas-Raquin

Source officielle

comm

613720f9cd580146773eff3e

Cassation

18 juillet 1989

Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle

soc

61372103cd580146773f041f

Cassation

5 janvier 1990

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la CAAVAM, les conclusions

Source officielle

soc

61372103cd580146773f043c

Cassation

27 septembre 1989

I..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Club sportif Sedan Ardennes, les conclusions de M.

Source officielle

civ1

61372110cd580146773f0b3e

Cassation

29 novembre 1989

Charles X..., de la société de la Ferme Drac Ouest et de Mme X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la SACEM, les conclusions de M.

Source officielle

civ1

61372113cd580146773f0c82

Cassation

27 février 1990

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Baby Maille

Source officielle

comm

6137208ccd580146773eb7ab

Cassation

2 mai 1990

Jeol, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Barbey, avocat de la société Delsey, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle

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