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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300648_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a59a
6 décembre 2007
6 décembre 2007
COURNEUVE représentée par Me Martin PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : M 0455 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM 77) Département Comptable MELUN-RUBELLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e6
17 janvier 2008
17 janvier 2008
INTIMES Monsieur Gérard CHINOTTI ... 77310 ST FARGEAU PONTHIERRY représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MELUN (CPAM 77) RUBELLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e6b
4 février 2016
4 février 2016
barreau de MEAUX INTIMEES SAS REVIVAL VC ZI 4 Valenciennes Saint Saulve 59880 ST SAULVE représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 CPAM SEINE ET MARNE Rubelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02111
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Z... avait perdu le renouvellement du contrat concernant la garde des locaux de la caisse primaire d'assurance maladie de Rubelles (le contrat prenait fin le 30 juin 2011) ; que Mme X... en date du 21
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00070_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 décembre 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03127_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 23 juillet 2018 du ministre de l'intérieur
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03133_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 septembre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler la
Source officielle4ème chambre
DTA_2202657_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme E B épouse A, au préfet de l'Hérault et à Me Ruffel. Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402888_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par le préfet de l'Hérault de sa demande de certificat de résidence de dix ans, révélée par la remise
Source officielle1ère chambre
DTA_2402081_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
F A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle1ère chambre
DTA_2404093_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
E..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer une carte de résident, ensemble la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300105_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A C représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22086_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 portant décision de transfert aux autorités autrichiennes ;
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22651_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 11 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00771_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 3 mars 2023 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01979_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 juillet 2024 sous le n° 2401979, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02631_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025 sous le n° 25TL02631 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, Mme D..., représentée par Me Ruffel, demande
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0326DEC003175723
26 mars 2024
26 mars 2024
On 16 August 2012 the applicant received a dose of MMR (measles, mumps and rubella) vaccine and the third dose of pneumococcus vaccine, at the age of 18 months.
Source officielle8ème chambre
630710897786aac563f27591
24 août 2022
24 août 2022
2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Juin 2022 Date de mise à disposition : 24 Août 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN
Source officiellePage 80 sur 112