du dossier ; Vu : - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou

arrêté, le montant et l'ancienneté de la dette au-delà desquels les commandements de payer, délivrés pour le compte d'un bailleur personne physique ou société civile constituée exclusivement entre parents

Assistée de Madame MOURADI Siham, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sarah MERGUI, avocat au barreau de PARIS. ET DEFENDEUR : S.A.

rejeté leur recours contre la décision implicite du consul général de France à Libreville (Gabon) refusant la délivrance de visas de long séjour pour leurs enfants Kevinn Dharcy C, Emilie Lisa C et Sarah

L’Office a également considéré qu’en tout état de cause l’intéressé, né de deux parents yougoslaves qui auraient acquis la nationalité serbe postérieurement à la dislocation de la Yougoslavie, devrait

était en internat à l'IME ; que le directeur général de l'ADAPEI portait à la connaissance du « parquet le 26 novembre 2001, les faits de viol ; « Que le même directeur général de l'ADAPEI de la sarthe

19 avril 1977, a demandé le bénéfice de la majoration de 10 % de sa pension de retraite en faisant valoir qu'il avait élevé trois autres enfants de sa concubine, Mme Y..., veuve X..., à savoir Arbia, Salah

particulièrement toxiques dégagées par la combustion des matelas en mousse, a été constaté par le SAMU vers 2h05 ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par M. et Mme A, parents

Si Mme A a demandé l'attribution d'une concession en vue d'y fonder sa sépulture, à proximité de la tombe de ses parents, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, les places

Gérard Z..., demeurant quartier Masseboeuf, à Loriol-sur-Drôme (Drôme), 2°) des Mutuelles du Mans, venant aux droits de la Mutuelle générale accidents, dont le siège social est ..., au Mans (Sarthe)

A... a demandé un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français. Par un arrêté du 20 avril 2022, le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande. Le 11 septembre 2023, M.

Le 14 avril 2021, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

était stationné devant le CMP de MAYENNE, nous avons constaté la présence sur le pare-brise de votre véhicule, d'une carte « taxi » n'ayant aucune validité puisque correspondant au département de la Sarthe

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00261 ARRÊT DU 14 Mai 2013 APPELANTS : ADAPEI DE LA SARTHE

personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.