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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
615e0e81c25a97f0381f5759
8 septembre 2014
de liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif Maître [K] [Z] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CONSTRUCTIONS VILARINHO MANUEL [Adresse 8] [Localité 1] intimée
Pôle 3 - Chambre 1
616301534c6681071edf67f2
29 février 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/13621 APPELANT Monsieur [X] [N] [Y] né le [Date naissance 2] 1925 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 6] assisté de Me Gilbert SAUVAGE
1re Chambre B
616243c81217cad6c01649e9
6 février 2014
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 FG N° 2014/74 Rôle N° 13/00276 [M] [E] [Q] [N] SARL JELOMI C/ [X] [D] SCP POSTILLON OUAKNINE DOMENGE BUCCERI CAFLERS SAUVAGE
Cour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909ea
9 septembre 2013
diverses APPELANTE SARL PARC DES MAMELLES ROUTE DE LA TRAVERSEE 97125 BOUILLANTE Représentée par Maître Olivier PAYEN de la SCP PAYEN-PRADINES (Toque 74), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ
6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92fae
25 juin 2020
En l'espèce, les désistements sont parfaits à défaut de demande incidente des parties intimées.
Chambre Sociale
6318341d0876004f131a5e44
5 septembre 2022
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène SAÏD, avocat au barreau de PARIS et par Me Nadine PANZANI (SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE
Chambre 1-5
6620b8b9bd6a8f00086ab783
17 avril 2024
À ce titre la cour est saisie des dernières conclusions notifiées par les parties, en l'espèce celles du 18 septembre 2023 pour les intimés.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb112
24 juillet 2025
BURDIGALA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée et assistée par Me Lukas SCHRÖDER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
6253cb66bd3db21cbdd8d615
21 janvier 2011
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY, président -Alain MAUNIER, conseiller -Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE
5fd98926b30be47967c2d0e0
15 janvier 2020
17] [Adresse 5] représenté par Me Alexandre BOICHÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1213 ayant pour avocat plaidant Me Bérénice DUFAU-RICHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B1213 INTIMES
1ère Chambre
6a0d4a1fcdc6046d4745b737
19 mai 2026
[I] [C], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Marine BICHET, avocat au barreau d'ANNECY Intimés M.
9e Chambre A
60351cb3529ab548287abe5f
17 juin 2016
APPELANTE SA LES OPALINES CLAIRFONTAINE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elsa GOULLERET, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Aurélie LEJEUNE, avocat au barreau de DIJON INTIMEE
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b729e4ea48318f5b098
18 octobre 2023
Tribunal Judiciaire de Nantes -Pôle Social Références : 19/00260 **** APPELANTE : Madame [M] [X] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Adeline MOUCHEL, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES
Pôle 4 - Chambre 2
5fca5f7ffbb58046b83ac86f
4 novembre 2020
Localité 5] Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat : Me Jean-Daniel SIMONET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0803 INTIMEES
Pôle 5 - Chambre 11
634a4f5aacdcd6adff75a9f8
14 octobre 2022
PARIS - RG n° 19/08169 APPELANT Monsieur [W] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Vivien GUILLON, de la SELEURL GIULLON, avocat inscrit au barreau de Paris,toque E1804 INTIMEES
686dfcb62abc72c5727a0317
8 juillet 2025
Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Emeric BOUSSAID, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL LINK ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de LYON Intimés
66162bdd99851e0008f1e59a
9 avril 2024
social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL MLB AVOCATS, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP LSC AVOCATS, avocats plaidants au barreau de GRENOBLE Intimée
9e Chambre C
61609e49264c7ed035b03c2c
23 mai 2014
APPELANT Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valentine SAUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Chambre 4-4
6622095a9ce1420008389569
18 avril 2024
APPELANTS Maître [M] [O] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CAP MARQUET, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sylvain FERNEZ, avocat au barreau de NICE INTIMES
6253c999bd3db21cbdd88c35
16 janvier 2007
La Cour était composée de : Madame Joelle SAUVAGE, Présidente, Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
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