CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 795 résultats pour « Sauvaigo Intime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

615e0e81c25a97f0381f5759

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

de liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif Maître [K] [Z] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CONSTRUCTIONS VILARINHO MANUEL [Adresse 8] [Localité 1] intimée

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616301534c6681071edf67f2

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/13621 APPELANT Monsieur [X] [N] [Y] né le [Date naissance 2] 1925 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 6] assisté de Me Gilbert SAUVAGE

Source officielle
CA

1re Chambre B

616243c81217cad6c01649e9

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 FG N° 2014/74 Rôle N° 13/00276 [M] [E] [Q] [N] SARL JELOMI C/ [X] [D] SCP POSTILLON OUAKNINE DOMENGE BUCCERI CAFLERS SAUVAGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909ea

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

diverses APPELANTE SARL PARC DES MAMELLES ROUTE DE LA TRAVERSEE 97125 BOUILLANTE Représentée par Maître Olivier PAYEN de la SCP PAYEN-PRADINES (Toque 74), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fae

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

En l'espèce, les désistements sont parfaits à défaut de demande incidente des parties intimées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6318341d0876004f131a5e44

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène SAÏD, avocat au barreau de PARIS et par Me Nadine PANZANI (SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6620b8b9bd6a8f00086ab783

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

À ce titre la cour est saisie des dernières conclusions notifiées par les parties, en l'espèce celles du 18 septembre 2023 pour les intimés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb112

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

BURDIGALA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée et assistée par Me Lukas SCHRÖDER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d615

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY, président -Alain MAUNIER, conseiller -Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd98926b30be47967c2d0e0

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

17] [Adresse 5] représenté par Me Alexandre BOICHÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1213 ayant pour avocat plaidant Me Bérénice DUFAU-RICHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B1213 INTIMES

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4a1fcdc6046d4745b737

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[I] [C], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Marine BICHET, avocat au barreau d'ANNECY Intimés M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

60351cb3529ab548287abe5f

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

APPELANTE SA LES OPALINES CLAIRFONTAINE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elsa GOULLERET, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Aurélie LEJEUNE, avocat au barreau de DIJON INTIMEE

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b729e4ea48318f5b098

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Tribunal Judiciaire de Nantes -Pôle Social Références : 19/00260 **** APPELANTE : Madame [M] [X] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Adeline MOUCHEL, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fca5f7ffbb58046b83ac86f

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Localité 5] Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat : Me Jean-Daniel SIMONET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0803 INTIMEES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

634a4f5aacdcd6adff75a9f8

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

PARIS - RG n° 19/08169 APPELANT Monsieur [W] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Vivien GUILLON, de la SELEURL GIULLON, avocat inscrit au barreau de Paris,toque E1804 INTIMEES

Source officielle
CA

1ère Chambre

686dfcb62abc72c5727a0317

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Emeric BOUSSAID, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL LINK ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de LYON Intimés

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bdd99851e0008f1e59a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL MLB AVOCATS, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP LSC AVOCATS, avocats plaidants au barreau de GRENOBLE Intimée

Source officielle
CA

9e Chambre C

61609e49264c7ed035b03c2c

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

APPELANT Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valentine SAUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce1420008389569

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

APPELANTS Maître [M] [O] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CAP MARQUET, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sylvain FERNEZ, avocat au barreau de NICE INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c35

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

La Cour était composée de : Madame Joelle SAUVAGE, Présidente, Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Page 80 sur 90

← PrécédentSuivant →