filmant avenue Gaston Berger le 6 mars 2022 entre 10 heures et 22 heures, et provenant de la caméra se trouvant en face des services du CROUS, à l'angle de l'avenue Gaston Berger et de l'avenue Robert Schuman

Il a, dans ce cadre, été accueilli pour une session d'accueil scolaire (SAS) en lycée professionnel, effectuée au sein du lycée Schuman-Perret du Havre, dans une formation de menuisier installateur mais

1985 à [Localité 17] (974) [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Ingrid BLAMEBLE, avocat au Barreau de Saint Denis COMPOSITION DE LA JURIDICTION Juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN

Michel X..., élisant domicile à l'Hôtel de Ville, place Ferdinand Schipman à Dunkerque (59240) ; M.

Her classmates copied her intimate photographs from her mobile phone and disseminated them to her family, schoolmates and other friends by means of a fake profile account created on a social media application

Wyss, - et les observations de Me Schürrmann substituant Me Zaiem, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1 .

A C, à Me Schürmann et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère. Fait à Grenoble, le 10 avril 2024. La juge des référés, A.

B C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète de la Drôme lui

B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 5 mars 2024 par lesquelles le préfet de l’Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 ;

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Schürmann, avocate de M.

[Adresse 6] SAS FORTIL GROUP [Adresse 4] comparant par Me Maya ASSI [Adresse 5] et par Me Brigitte SCHIRMANN-SOULIER [Adresse 6] SAS FORTIL [Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me Maya ASSI [Adresse

Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal le 22 février 2021, sous le n° 2101174, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 avril 2023, la société Arti Fi, représentée par Me Schürmann,

Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal le 22 février 2021, sous le n° 2101174, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 avril 2023, la société Arti Fi, représentée par Me Schürmann,

Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal le 22 février 2021, sous le n° 2101174, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 avril 2023, la société Arti Fi, représentée par Me Schürmann,

C A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle la préfète de l'Isère a

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRET contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME