représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me BRICOGNE André, avocat au barreau de PARIS - toque P151 plaidant pour la SELAS

SERRBAT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Rémi SCABORO de la SELAS ALTIJ & ORATIO AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

Par jugement en date du 28 juin 2013, le tribunal a : - pris acte du désistement d'action des demandeurs à l'égard de la société Intesa Sanpaolo, - débouté la Selas F...

3] [Localité 3] Représentant : Me Sylvie GAZAGNE de la SCP GAZAGNE & YON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 511 - N° du dossier 179177 - Représentant : Me Joseph VOGEL de la SELAS

CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/01150 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFMP Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [O] C/ [R] [T] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Julien PLOUTON de la SELAS

La société AIG a manqué à son devoir d'information et de mise en garde de cette garantie qui pouvait faire l'objet d'une modification dans le temps.

Localité 5] Représentée par Me Sandrine VIVIER substituant à l'audience Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Marilia DURAND de la SELAS

Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS

du contrat, défaut d'études et d'investigations, manque de contrôle des devis de l'entreprise, manque de maîtrise du chantier conduisant à l'arrêt des travaux.

En conséquence, ce manquement n'est pas établi.

Raymond Duyck, juge du siège, et désigné en qualité de liquidateur la SELAS MJS Partners, en la personne de Me [Z] [K].

responsabilité du fait de ce manque d’information serait-elle envisageable.

légaux domiciliés ès-qualités audit siège, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT N° SIRET : 719 807 406 00967 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS

Référés N° RG 23/01866 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLHB Société INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES C/ [O] [N] [F] - Expéditions délivrées àAvocat et défendeur - FE délivrée à SELAS

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS

D'URBANISME DE DEVELOPPEMENT ET DE PROSPECT IVE DE LA REGION DE REIMS FM Formule exécutoire le : à : -SELARL PELLETIER & ASSOCIES - SELAS

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Delphine DIEPOIS de la SELAS

CONGRÉGATION LES PETITES SOEURS DES PAUVRES (PSDP), Siret n° 340 139 187 00017, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me François PETIT de la SELAS