A... de la SELARL HAUSSMANN/E.../A...

qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Laurent DE GABRIELLI de la SELARL

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Alban POUSSET-BOUGERE, de la SELARL

SAS BOLLORE LOGISTICS anciennement dénommée SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE (SDV-IL) No SIRET : 552 08 8 5 36 31-32 quai de Dion Bouton 92806 PUTEAUX Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL

rue de Beauce 78500 SARTROUVILLE Représenté par Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - No du dossier 20160981 assisté de Me Judith KRIVINE de la SELARL

C H et Mme E G J, agissant en leur noms et en qualité d'ayants droit de leur fils, A G, et représentés par Me Le Bonnois de la SELARL Cabinet Rémy Le Bonnois, demandent au tribunal, saisi sur le fondement

Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2022, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot Ravaut et Associés, demande au tribunal : 1°) de débouter la SHAM de l'ensemble de ses conclusions ;

Par mémoire enregistré le 13 mars 2024, la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Saban (SELARL Philippe Petit et Associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2022 et 22 mai 2024, Mme B A, représentée par la SELARL FL avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la commune de Surzur, représentée par la SELARL Lexcap, conclut au rejet de la requête et ce que soit mis à la charge des requérantes le versement

Depas, représentée par la SELAS ACG, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 septembre 2023 du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion annulant la

C A, représenté par la Selarl Territoires Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 011 421 23 00005 du 12 février 2024 par lequel le maire de Villedaigne a délivré à la société par

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANT : [W] [J] né le 18 Février 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cécile RITOUET de la SELARL

2022022563 APPELANT Monsieur [Y] [P] Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 24] De nationalité française Demeurant [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

domicilés en cette qualité audit siège immatriculée au registre national des entreprises de Melun sous le numéro 809 841 307 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin Moisan de la SELARL

[Adresse 3] [Localité 2] Madame [U] [I] [O] [G] épouse [A] née le 29 Novembre 1968 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 492 282 801 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 05 Juin 2023 APPELANTE : Madame [S] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Me Monika SEIDEL-MOREAU de la SELARL

ELSEVIER MASSON ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL

825 226 350 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Assistée de Me Rémi Pozzo Di Borgo, substituant Me Samuel Benhamou de la SELARL