Par un pourvoi sommaire, enregistré le 27 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Thouin-Palat, Boucard, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Second moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour les consorts X... et Mme Y...

Grass, conseiller, les observations de de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Ellipsanime productions, avis ayant été donné à la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat des sociétés

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat des sociétés Eclair classics, Alliance, ès qualités, et BCM, ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard,

et la société Actis mandataires judiciaires SELARL, prise en la personne de Maître [K] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Amarante ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat

[P], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Prestatec, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société TB industrie, venant aux droits de la société FTS, de la SCP Foussard et Froger

[E], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société B Squared Investments et de la caisse d'épargne et de prévoyance des Hauts de France, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où

La SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier et la SCP Thouin-Palat et Boucard ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés France loisirs, BTSG, MJA, FHB, et Thévenot Partners, ès qualités,

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Gury & Maitre, avocat de la société [F]-Hazane-[D], ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Société ardennaise

Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [S] épouse [U], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupement français de caution, ayant la SCP Thouin-Palat

2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société CCB, ayant la SCP Thouin-Palat

France ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard, pour la SELARL [K] Yang-Ting, agissant en la personne de Maître [O] [K], ès qualités de mandataire ad hoc de la SA JJW France

Median et la société Actis mandataires judiciaires SELARL, prise en la personne de Maître [N] [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Median ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan qui s'est radiée au profit de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Tokheim services