donné une base légale à sa décision " ; Attendu que, pour déclarer Gérard X... coupable de recel des abus de biens sociaux commis au préjudice des sociétés Geto, Les Enrobés du Littoral, Castello et Wangner

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/03491 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAGU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2025

X... qui exerçait en qualité d'employé de l'unité Marseille des wagons-lits n'a pas pu reprendre son activité professionnelle depuis qu'il a été licencié pour inaptitude définitive au travail, sans possibilité

le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - WANG

rendu le 14 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de la société American Cyanamid company, société de droit américain, dont le siège social est one Cyanamid plaza, à Wayne

B, représenté par Me Wazné, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Française [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Loris PEYTAVIT, substitué par Me Chloé ATLAN, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNÉ Greffière : Herenui WAN-AH

Affaires de transports - Exonération des frais supplémentaires afférents au transport sous température dirigée [décret du 26 août 1956] - Location de matériels spécialement équipés pour le transport wagons

, Jette Joop, Jennifer Lopez, Karl Lagarfeld, Kenneth [X], Lancaster, Marc Jacobs, Nikos, Sarah Jessica Parker, Vera Wang et Vivienne Westwood.

it was not stated that this wage was linked to the statutory index.

He also claimed compensation in respect of lost wages. 8.

    Did the Supreme Court have a duty to provide adequate reasons for rejecting the applicant’s cassation appeal on 11 July 2012 (see Wagner and J.M.W.L. v.

  France , 43631/09, 4   octobre 2012, Note d’information   156   ; Wagner et J.M.W.L. c.

Wagner, avocat à Paris, a saisi la Cour le 5 août 2020 en vertu de l’article   34 de la ‑ Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention

son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fabienne BERNERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 617, Me Clotilde WAGNER

WAGNER La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

communale occupe la majeure partie du terrain entre la propriété Z... et celle du voisin ; Attendu que les Consorts X... font état d'un constat d'huissier dressé le 11 mars 1997 par Maître MICHEL-WAGNER

représenté par son syndic la SARL CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIETE ayant son siège social [Adresse 7] représenté par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Maître François WAGNER