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10 194 résultats pour « Weber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722dacd58014677402529

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

civ3

613722dbcd580146774025f0

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat des consorts X..., de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026a3

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028f7

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774029aa

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd580146774029bc

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd58014677402a7c

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b54

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., de M. Z...

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b6f

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402cc2

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b4cd5801467740059d

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Bourrelly, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b8cd580146774008ed

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

613722f5cd58014677403c08

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme Y..., de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403cd2

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts C..., de la SCP

Source officielle
CC

civ3

SCI ne prouvait pas la réalité des griefs invoquésc/M. X

613722ffcd580146774042a2

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI Château de Dampierre

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042f8

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372300cd5801467740439c

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd580146774016a4

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722cccd580146774019ef

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722cfcd58014677401c65

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle