contradictoire mis à disposition au greffe après débats en chambre du conseil, et en premier ressort, Vu l’ordonnance statuant sur les mesures provisoires en date du 27 mars 2024, PRONONCE pour acceptation

demandées, qu'il est constant qu'elle ne s'est jamais rapprochée des services compétents dans l'intervalle pour faire valoir les difficultés techniques pouvant retarder le chantier, alors que la Ville a accepté

Q... de ses demandes tendant à voir condamner Mme N... à lui rembourser la somme de 25 000 euros en principal, et la société Victoria Agency à lui rembourser la somme de 45 000 euros en principal, AUX

[N] [C] n'a jamais accepté le principe même du paiement d'un honoraire de résultat sur la somme de 80 000 euros comme en atteste son mail du 15 novembre 2016, 5h 23 aux termes duquel il propose soit d'appliquer

inapproprié ou menaçant à son égard, alors qu'il provoquait violemment sa famille d'accueil et a pu avoir des propos très offensants, notamment à l'égard de son époux ; en tout état de cause, il avait accepté

Par jugement rendu le 5 mars 2012 le juge aux affaires familiales a constaté que la cause du divorce était acquise et qu'il y avait lieu de le prononcer pour acceptation du principe de la rupture du mariage

./ X... ont accepté le principe de la rupture du mariage en application des articles 233 et 234 du code civil, - prononcé leur divorce, - ordonné la mention du jugement à intervenir en marge de l'acte

démontrait pas avoir indiqué à quel montant précis et chiffré s'élevait la garantie de rémunération consentie au salarié à la suite de la cession d'une partie de sa clientèle et dont il avait seulement accepté

judiciaire de Poitiers, saisi d'une requête en divorce par l'épouse de l'intéressé, a constaté que les époux ont déclaré résider séparément depuis le 19 novembre 2019 et ont signé un procès-verbal d'acceptation

Par la délibération contestée du 16 décembre 2019, le conseil municipal de la commune de Pourcieux a rejeté la demande d'acquisition et accepté le principe d'un transfert gratuit. 2.

Il soutiennent que : - l'AP-HP a accepté le principe de sa responsabilité ; - les besoins en tierce-personne ne sont pas douteux ; - le juge des référés a accordé une provision à M.

l'activité de restauration de l'activité de cabaret, ont argumenté à propos de l'urgence, ont précisé la portée des moyens soulevés, ont expliqué la nature des correctifs déjà mis en œuvre, et ont accepté

Du Y..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

par elle-même, sans préciser si le caractère abusif de son refus découlait de ce qu'elle avait auparavant accepté la modification ou de ce qu'elle avait, dans le cadre de pourparlers, accepté le principe

Il peut être demandé par l'un ou l'autre des époux ou par les deux lorsque chacun d'eux, assisté d'un avocat, a accepté le principe de la rupture du mariage par acte sous signature privée contresigné par

Il peut être demandé par l'un ou l'autre des époux ou par les deux lorsque chacun d'eux, assisté d'un avocat, a accepté le principe de la rupture du mariage par acte sous signature privée contresigné par

termes de leurs dernières écritures, régulièrement signifiées par RPVA le 27 novembre 2024 pour la femme et le mari, Madame [R] [J] épouse [F] rappelle que les époux ont signé le procès-verbal d’acceptation

elle et la SA C... frères en application de 1101 du code civil ; qu'elle explique qu'en laissant exécuter les travaux dans son magasin, les 19 et 20 février 2013, la SA C... frères en a tacitement accepté

En l'espèce, le 30 septembre 2016 les époux ont signé devant le juge conciliateur un procès verbal d'acceptation du principe de la rupture du mariage.

[D] avait accepté le principe et le montant de l'honoraire après service rendu, quand ce dernier n'avait procédé à aucun paiement et s'y était refusé, le premier président a violé l'article 10 de la loi