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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00923_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
euros d'intérêts de retard ; Elle soutient que : - les premiers juges et l'administration ont commis une erreur d'appréciation en considérant que le véhicule en litige a été conçu pour un usage mixte
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc9
13 novembre 2007
13 novembre 2007
EXPOSE DU LITIGE Par un acte authentique en date du 30 Décembre 1993, la Société dénommée "Société d'Equipement du Département de la Drôme" (SEDRO), Société anonyme d'économie mixte, a vendu à la S.C.I
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407735_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par suite, les conclusions présentées par le syndicat mixte départemental de déchets de la Dordogne, doivent être rejetées.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:493026.20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de faire cesser l'atteinte grave et manifestement illégale portée par le maire de la commune de Trois-Rivières, le président du Syndicat mixte
Source officielle4ème chambre
DTA_2202891_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu les pièces et la note en délibéré, enregistrées le 24 février 2025, présentées par syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202892_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu les pièces et la note en délibéré, enregistrées le 24 février 2025, présentées par syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202894_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
24 mai 2022, le 20 mai 2024 et le 5 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 mai 2022 par laquelle le président du syndicat mixte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203235_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par suite, l'exception de chose jugée opposée par le syndicat mixte défendeur doit être écartée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110050_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
du schéma de cohérence territoriale du Boulonnais du 19 mai 2021 entérinant la modification n° 1 du schéma, ainsi que la décision du président de ce syndicat mixte du 18 octobre 2021 portant rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404879_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A et Mme C B ont déclaré se désister de l'instance et de l'action. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305219_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Le désistement d'instance et d'action de la société Val d'Allos Loisirs Développement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305238_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Le désistement d'instance et d'action de la société Val d'Allos Loisirs Développement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301829_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
silence gardé par la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et faisant suite à sa demande du 3 février 2023 de validation des périodes de service effectuées auprès du syndicat mixte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00946
5 octobre 2010
5 octobre 2010
pour l'aménagement et l'exploitation de la station d'Isola 2000 (le syndicat mixte) l'aménagement et l'équipement de la zone d'aménagement concertée d'Isola 2000 ; qu'en exécution de ces contrats, la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202171_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La maîtrise d’ouvrage déléguée a été confiée à la société d’économie mixte Amiens Aménagement.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
Fincic/Bosnie-Herzégovine
ECLI:CEDH:001-108069
2 décembre 2011
2 décembre 2011
[3] ; Rappelant qu’en réponse au présent arrêt, le Conseil des Ministres et la Commission électorale centrale de Bosnie-Herzégovine ont élaboré en février et en mars 2010 deux plans d’action
Source officielleChambre 7/Section 3
6581e82b3ea7c8c1124f2f5e
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Monsieur [C] [L] et Madame [V] [Y] [L] ont adressé des conclusions mixtes au tribunal selon notification par RPVA du 15 mai 2023, incluant un incident d’incompétence matérielle au profit du juge des contentieux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200814
7 juillet 2022
7 juillet 2022
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 La société [2], société par actions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200815
7 juillet 2022
7 juillet 2022
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 La société [3], société par actions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100249
16 mars 2022
16 mars 2022
[L], [W] et la société Lagorum (les vendeurs) ont cédé à la société Mecanelle (l'acquéreur), l'ensemble de leurs actions dans le capital de la société Air Marrel International et leurs comptes courants
Source officiellePage 80 sur 719