[K] ; que l'appelant n'a pas été en mesure de justifier de la réalité de l'activité qu'il prétend avoir déployée au Luxembourg à partir de locaux propres ; "1°) alors que, selon

demandé au tribunal administratif de Montpellier : Sous le n° 2001621, d'annuler, d'une part, la décision du 13 février 2020 de la rectrice de l'académie de Montpellier portant refus de maintien en activité

* * * * FAITS ET PROCÉDURE Au cours de l'année 2021, la SCP [I], Mallet-Guy & Associés (la SCP), souhaitant développer son activité en matière de droit des sociétés, s'est rapprochée de Me [T]

Elle retient, par motifs propres et adoptés, qu'il peut être présumé que cette société exerce, sur le territoire français, une activité professionnelle sans avoir comptabilisé les recettes provenant de

de liquidation judiciaire de la SARL [2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 879 502 458, dont le siège social est situé [Adresse 5] à Langres (52) et exploitant une activité

Pour autant, leur valeur doit figurer dans la masse active à partager.

Afin d'exercer son activité, le groupe DAVIDSON a recours à différents types d'engagements contractuels : l'assistance technique (simple ou renforcée), des projets ponctuels, des pôles d'activité et des

liquidateur de Monsieur, [V], [U] *, [Adresse 1] *, [Adresse 2] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - en personne ЕТ - Monsieur, [U], [V], [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES

[K] relatent une activité de VRP qui était fictive de l'aveu même de l'appelant, que M.

Société Blais) dont le siège était fixé à son domicile et dont elle détenait, avec un proche, 90 % du capital tandis que son mari était désigné gérant ; que la Société Blais, qui exerçait la même activité

], soit à concurrence de 49,80 % chacun, et que des bulletins de salaire ont été délivrés, ces pièces apparaissent contestables comme le soutiennent les intimés et permettent d'établir le caractère fictif

Shameen, immatriculée le 30/04/1998 au registre des sociétés sous le n° RCS 418 492 948, a son siège social 22 rue Guy Moquet -75017 Paris (pièce 2-1) ; que la société Eagle Télécom a pour activité la

président, Akhtar B..., immatriculée le 30/04/1998 au registre des sociétés sous le n° RCS 418 492 948, a son siège social 22 rue Guy Moquet -75017 Paris (pièce 2-1) ; que la société Eagle Télécom a pour activité

Vous avez dissimulé ces positions directionnelles de manière frauduleuse, notamment par de nombreuses opérations fictives et la falsification de documents censés justifier ces opérations.

X... l'interdiction d'exercer l'activité professionnelle à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise pour une durée de cinq ans, en l'espèce conseiller financier, et les a condamnés à payer la

(pièces 4-1 et 4-2) ; qu'à compter du 31 août 1995, la SARL Bouvet Distribution ne conserve que son activité de vente au détail (pièce 4-3) ; que selon l'attestation établie et signée le 10 avril 2000

selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2015), qu'à compter de l'année 2011, la société Blampin BFH a conclu, en qualité de mandataire de sa filiale la société Blampin, exerçant l'activité

d'exploitation nécessaires à cette activité. 6.