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122 703 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007683725

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

QUE L'APPLICATION QUI EST AINSI FAITE AUX MEDECINS PSYCHIATRES DU STATUT EDICTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL MEDICAL DES CADRES HOSPITALIERS, DANS LESQUELS ILS ONT ETE INTEGRES EN VERTU DE LA LOI DU 31

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007368

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

des collectivités locales, applicable en l'espèce : La jouissance de la pension est immédiate : / 1° Pour les agents radiés des cadres par limite d'âge ainsi que pour ceux qui ont atteint, à la date de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106928_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

sanction déguisée ; la suspension a été décidée sans qu'il ait commis la moindre faute ; aucune procédure disciplinaire n'a été engagée à son encontre ; il n'a pas bénéficié de la protection due à tout agent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102398_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Au titre de la campagne 2021 de promotion interne dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise territorial, M.

Source officielle
CE

AVIS 1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008039462

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

lors, le contrat de droit public né de la requalification d'un contrat emploi-solidarité ne peut être qu'un contrat à durée déterminée, dont la durée est la même que celle initialement acceptée par l'agent

Source officielle
CA

Avis

CADA:20231761

Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Elle relève, ensuite, que l'identité des personnes interrogées dans le cadre d’une enquête administrative mettant en cause un agent, associée au propos tenus, est de nature à révéler un comportement de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20234555

Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

public et l'administration à l'intéressé ou à son conseil sous réserve, d’une part, en application de l'article L311-6 de ce code, qu'elles ne fassent pas apparaître de la part d'un tiers, autre qu'un agent

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4785

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

X..., embauché le 9 mars 1981 par la société bar Lorforge comme agent de la société, cadre I, selon la convention collective de la sidérurgie de Meurthe-et-Moselle, était soumis par sa lettre d'engagement

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e43

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

B... en annulation du second tour des élections du personnel et des membres du comité d'entreprise, collège agents de maîtrise et cadres de la société RMS Distribution en date du 22 juin 1998, le tribunal

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb880

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Chimique de la route au titre des années 1984 à 1986, des indemnités de fractionnement de congé payé versées aux employés, techniciens, agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10482

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

[H] [IZ], domicilié [Adresse 3], 13°/ à Mme [M] [L], domiciliée [Adresse 11], 14°/ au Syndicat national des techniciens agents de maitrise et cadres de la chimie et connexes, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e28

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

horaire collectif ; que la chambre criminelle de la Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 14 décembre 1993, a décidé que l'employeur ne pouvait pas se dispenser d'un tel décompte à l'égard des agents

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e48

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

horaire collectif ; que la chambre criminelle de la Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 14 décembre 1993, a décidé que l'employeur ne pouvait pas se dispenser d'un tel décompte à l'égard des agents

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f30

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

horaire collectif, que la chambre criminelle de la Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 14 décembre 1993, a décidé que l'employeur ne pouvait pas se dispenser d'un tel décompte à l'égard des agents

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685127

Admin. suprême

4 février 1981

4 février 1981

PUBLICS ORIGINAIRES D'ALGERIE ET DE STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL RADIES DES CADRES EN VERTU DE L'ARTICLE 8 - I, QUI REUNISSENT PLUS DE QUINZE ANS DE SERVICE A LA DATE DE LEUR RADIATION DES CADRES, ONT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20213718

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

La commission rappelle que les documents composant le dossier d’un agent public sont des documents administratifs en principe communicables à l’intéressé, en application de l’article L311-6 du code des

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007883123

Admin. suprême

26 juin 1995

26 juin 1995

décision attaquée : Considérant que la décision de licenciement de Mme X... a été prise au seul motif de la nécessité de réorganiser le service ; qu'ainsi le moyen tiré de ce que le comportement de cet agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01197

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2023), Mme [N], épouse [R] [O], a été employée en qualité d'agent de service du 28 octobre 2011 au 31 août 2013 dans le cadre de contrats de travail à durée

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007932790

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

de service et agents spécialisés des écoles maternelles dans le cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux dont le statut a été fixé par le décret susvisé du 6 mai 1988 modifié par le décret

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301019_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ces mises en cause ont été formulées dans le cadre du fonctionnement du CACT, une instance représentative des agents, dans le cadre de laquelle les représentants de différents syndicats ont vocation à

Source officielle

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