Lesdits organismes ne pourront procéder à la rétrocession, à titre onéreux, des objets et denrées ainsi alloués à peine d'être exclus du bénéfice des présentes mesures. b) A céder aux musées nationaux, à la Bibliothèque nationale, de France ou aux archives

Article 1

—

échelon 4e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 1er échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon Chef de laboratoire du service des archives

Article 1

—

L'enregistrement des données relatives aux résultats des patients et les informations archivées doivent être retrouvés facilement dans un délai compatible avec les besoins de soins des patients et comporter un droit d'accès pour ces derniers. 6° Collaborations

LEGIARTI000033202329

—

L'exemplaire conservé aux archives de l'administration seul fait foi.

LEGIARTI000036942870

—

Ils sont, pour chaque SIIV, centralisés et archivés pendant une durée d'au moins six mois.

Article ANNEXE I

—

cabinet du directeur Directeur Adjoint au haut fonctionnaire de défense Directeur Chargé de mission sécurité des informations Directeur Chargé de mission auprès d'un directeur ou d'un sous-directeur Directeur Chef du service des archives

LEGIARTI000038570121

—

Ils sont, pour chaque SIIV, centralisés et archivés pendant une durée d'au moins six mois. Le format d'archivage des événements permet de réaliser des recherches automatisées sur ces événements.

LEGIARTI000031817923

—

L'exemplaire conservé aux archives de l'administration seul fait foi.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

Arrêté du 24 juillet 1985 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant la législation de sécurité sociale du régime des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

Centre national de liquidation des rôles d'équipage (CNLRE), centre national des archives (CNA) et centre de liquidation des prestations (CLP) : arsenal de la marine, BP 125, Saint-Servan, 35407 SAINT-MALO CEDEX.

Article L122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 34

Code de la propriété intellectuelle

avoir de valeur économique propre ; 7° Dans les conditions prévues aux articles L. 122-5-1 et L. 122-5-2, la reproduction et la représentation par des personnes morales et par les établissements ouverts au public, tels que les bibliothèques, les archives

Article R5141-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 52

Code de la santé publique

Les données archivées doivent pouvoir être accessibles, consultées et exploitées pendant la durée de leur conservation.

Article 44

—

régions au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage 122 559 085 Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la Polynésie française 90 552 000 Soutien exceptionnel de l'État au profit des collectivités du bloc communal

Article 10

—

I. ― Lorsque l'état de locaux à usage d'habitation constitue un danger pour la santé ou la sécurité des occupants ou des voisins, le représentant de l'Etat dans le département, sur rapport motivé de l'agence régionale de santé ou du service communal d'hygiène

Article Annexe 26

—

Boulevard du Tertre (limite communale entre Saint-Herblain et Nantes). Nantes Limites est et sud de la parcelle KV 311 comprise. Boulevard du Tertre jusqu'à la route de Saint-Herblain.

Article Annexe

—

Champ d'activité : L'habitat collectif, les immeubles tertiaires, les grandes surfaces commerciales, les immeubles de culture et de loisirs, les bâtiments sportifs, les hôpitaux, les bâtiments communaux, départementaux ou régionaux, les locaux industriels

Article R441-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 54

Code de la construction et de l'habitation

Le président de la commission peut appeler à siéger, à titre consultatif, un représentant des centres communaux d'action sociale ou un représentant du service chargé de l'action sanitaire et sociale du département du lieu d'implantation des logements.

Article L2573-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87

Code général des collectivités territoriales

des membres du conseil municipal est, en l'absence de liaison directe aérienne ou maritime, rendu matériellement difficile ou implique la location de moyens aériens ou maritimes entraînant un coût manifestement disproportionné pour les finances communales

Article Annexe Ia

—

Les images indexées sont prêtes à être archivées. T2-4 Finaliser les fichiers, à l'unité ou par lot, selon l'utilisation définie par le donneur d'ordre. Les images sont conformes à l'utilisation envisagée.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

l'emploi de surveillant de travaux principal ou contremaître principal communal.

Article D141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

Code de l'action sociale et des familles

national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ; e) Un représentant désigné par le Conseil national consultatif des personnes handicapées ; f) Un représentant désigné par le président de l'Union nationale des centres communaux

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