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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10785
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10178
27 mars 2024
27 mars 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10378
24 avril 2024
24 avril 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10278
27 mars 2024
27 mars 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10789
25 septembre 2024
25 septembre 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10708
4 septembre 2024
4 septembre 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10784
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10678
6 septembre 2023
6 septembre 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10738
20 septembre 2023
20 septembre 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01068
23 octobre 2024
23 octobre 2024
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10478
23 octobre 2024
23 octobre 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleChambre 3-3
67f0bdfb2b128a299768572c
4 avril 2025
4 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-3 N° RG 24/10708 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTNE Ordonnance n° 2025/M106 S.A.R.L.
Source officiellecr
édure suiviec/Mme Valérie Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01074
11 mai 2017
11 mai 2017
N° J 16-85.586 F-D N° 1074 ND 11 MAI 2017 IRRECEVABILITE M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88299
16 février 2023
16 février 2023
[D] et autre Relevé d'office de la péremption n° : 1058/22 Ordonnance n° : 88299 du 16 février 2023 ORDONNANCE _______________ Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90321
9 mars 2023
9 mars 2023
DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 22-13.853 Demandeur : Mme [Z] décédée le 10 janvier 2023 et autres Défendeur : la société ISS propreté Requête n° : 1075
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90195
29 février 2024
29 février 2024
présidence __________ Non lieu-OPerOff Pourvoi n° : F 19-13.352 Demandeur : la société Berdan Civita Défendeur : la société Uskon Uzay Sistem et autres Relevé d'office de la péremption n° : 1072
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90183
20 février 2025
20 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 24-13.862 Demandeur : la société Les Ateliers de l'image et du son Défendeur : Mme [X] et autre Requête n° : 1038/
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90250
19 mars 2026
19 mars 2026
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 mai 2025 par la société Girondelle à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 février 2025 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance
Source officielleciv3
613722c7cd58014677401575
11 décembre 1996
11 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. José Y..., 2°/ Mme Z...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201028
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1028 F-D Recours n° J 25-60.115
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