Y..., la cour d'appel a dénaturé ces documents, en violation de l'article 1134 du code civil. 3°) ALORS QUE les juges du fond ne doivent pas dénaturé les termes clairs et précis des écrits soumis à leur

et précis de cet acte et, partant l'a dénaturé en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que l'acte de vente du 14 août 1924 prohibait pour l'avenir l'existence d'une

1134 et 1168 et suivants du Code civil ; 2 ) qu'en statuant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la condition tirée du droit de passage qui devait être consenti aux acquéreurs

16 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en ne prononçant pas ce rejet, l'arrêt a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'arrêt fonde sa motivation sur

4 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, devant laquelle la date du 17 avril 2003, mentionnée au jugement comme celle d'engagement des poursuites, n'était pas contestée

691 du Code civil, les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titre ; que, pour juger que la parcelle n° 661 était

et précis des lettres de mise à pied litigieuses et violé l'article 1134 du code civil ; 5°/ qu'un acte d'insubordination, susceptible de caractériser une faute grave, constitue nécessairement, à tout

et précis ; que, ce faisant, elle a violé l'article 1134 du Code civil ; 4 / que, selon l'article L. 212-1-1 du Code du travail, il appartient au juge de se prononcer au vu des éléments fournis tant

et précis de l'arrêt susvisé, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que M.

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars 1993, où étaient présents

455, alinéa 1er et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que, après la conclusion ou le renouvellement d'un bail soumis au décret du 30 septembre 1953, le locataire peut renoncer valablement au

1134 du Code civil et L. 212-5 du Code du travail ; que, deuxièmement, la cour d'appel, dès lors que le contrat de travail prévoyait expressément que le salarié en sa qualité de chef de magasin avait

373 du Code pénal, 1134 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Mme Micheline Y..., épouse

Marcel X..., demeurant à Avancon, Rethel (Ardennes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en opposant à cet écrit le contenu de l'acte de vente auquel il n'avait

pas légalement sa décision, au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui en déduit que "l'employeur n a ainsi pas attendu la réponse des autres sociétés du groupe pour procéder

[T] Sur la fin de non-recevoir soulevée sur le fondement de l'article 1134 du code civil La banque se fonde dans ses écritures sur l'article 1134 alinéa 1 du code civil pour invoquer le caractère

X... à la seule commission effective de manquements spécifiques, la cour d'appel a dénaturé la lettre par laquelle la SIHS exposait les motifs du licenciement de X... et partant violé l'article 1134