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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9c
2 décembre 2008
2 décembre 2008
700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions en réponse prises pour M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90579
2 juin 2022
2 juin 2022
[V] et autre Défendeur: la société Distribution casino France Requête n°: 1535/21 Ordonnance n° : 90579 du 2 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Distribution
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90731
22 juin 2023
22 juin 2023
[O] et autres Requête n° : 1562/22 Ordonnance n° : 90731 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
Source officielle17e Chambre
6162f6f4b807dfe813d29768
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Madame [O] [K] sera en conséquence condamner à lui verser à ce titre 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c461aa
20 juillet 1994
20 juillet 1994
X..., à la suite d'un démarchage, ont donné procuration au directeur général de la société anonyme IFG, d'acquérir en leur nom, à concurrence de la somme de 100 000 francs, des parts de la société civile
Source officielleETRANGERS
6316e4f1dd8d194f138d4d78
4 septembre 2022
4 septembre 2022
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R
Source officielleChambre 02
69f20ec1cdc6046d47f81976
6 janvier 2026
6 janvier 2026
À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6d2cdc6046d477b73b9
7 avril 2026
7 avril 2026
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6d5cdc6046d477b73d0
7 avril 2026
7 avril 2026
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6edcdc6046d477b757c
7 avril 2026
7 avril 2026
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6efcdc6046d477b75c3
7 avril 2026
7 avril 2026
450 du code de procédure civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01555
13 novembre 2019
13 novembre 2019
R... a signé, ce qu'il ne conteste pas, l'accusé de réception suite à la notification du jugement à la même date ; que le délai prévu à l'article 528 du code de procédure civile court donc à compter de
Source officiellecomm
6137227dcd580146773fd955
3 octobre 1995
3 octobre 1995
X... général des Impôts, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2 du nouveau Code de procédure
Source officielleChambre 3
696958dfcdc6046d4772270a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les articles 1541 et suivants et 1543 et suivants du code de procédure civile ; Aux termes de l’article 1543 alinéa 1 du code de procédure civile, “Sans préjudice des dispositions
Source officielleRéférés
686431210bb2f8a66ca6294a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS : Conformément aux dispositions de l’article 476 du code de procédure civile, le présent jugement est contradictoire.
Source officiellecomm
61372457cd58014677414b16
28 septembre 2004
28 septembre 2004
X... de régulariser la vente et d'en payer le prix, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1184 de Code civil et 156 de la loi du 25 janvier 1985 ; 3 / que les dommages-intérêts
Source officielleciv1
6137227ccd580146773fd916
17 octobre 1995
17 octobre 1995
700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne les cosorts Z..., et M.
Source officielleciv1
6137227dcd580146773fd9ec
17 octobre 1995
17 octobre 1995
B..., la cour d'appel aurait violé l'article L. 511-1 du Code des assurances ; Mais attendu que le moyen est nouveau et mélangé de fait et de droit, comme tel irrecevable ; Attendu, sur la demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b1
13 janvier 2016
13 janvier 2016
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2 A
68fb978411af6ba0065f40db
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il l'a également condamnée à payer une somme de 60 627,29 euros, outre intérêts au taux légal, celle de 2 062,73 euros, et celle de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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