450 du code de procédure civile ; - signé par M.

- 800 € à titre de dommages et intérêts en raison du préjudice causé au syndicat par la résistance abusive au paiement des charges ; - 1 200 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi

euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

En conséquence, il convient de prononcer le divorce des parties en application des articles 233 et 234 du Code civil.

sont donc irrecevables comme tardives en application de l'article 910 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - dépens comme de droit.

et 2299 du code civil et pour disproportion manifeste des engagements souscrits par les cautions en application des articles 2300 du code civil et L. 332-1 du code de la consommation, à titre subsidiaire

700 du Code de procédure civile.

Elle ajoute que la demande de radiation formée le 19 juin 2025 n'a pu suspendre le délai de l'article 909 du code de procédure civile, celui-ci n'ayant commencé à courir que le 11 juillet 2025.

700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

de l'article 699 du code de procédure civile.

au taux légal à compter du 12 février 2025 sur la somme de 16.788,36 Euros, - la somme de 2.000,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

d'exonération prévu à l'article 885 I bis du code général des impôts. 2.

Par conclusions N°2 déposées à l'audience du 20 novembre 2025, AGIRC-ARRCO demande à ce tribunal de : Vu notamment l'article 1231-6 du code civil, Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure

frais du nouvel article 2308 du code civil.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

à l'article 699 du code de procédure civile.