, 481, 482, et 483.

signifiant que la [...] devait seulement être condamnée au doublement des intérêts sur la somme de 1 011 023,30 euros, la cour d'appel a violé l'article 480 du code de procédure civile. » Réponse de

code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 320 du Code pénal, R. 27 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

, 482, 483, 885 à 488, 495, 516, 517, 518, 518, 529, 530, 537, 593, 596, 597, 703, 706, 747, 749, 749, 750, 753, 755, 756, 759, 760, 763, 859, 861, 861, 862, 864, 865, 867, 875, 877, 877, 890, 900 ;

intérêts se capitaliseront dans les conditions prévues à l’article 1342-2 du code civil, - le condamner à 2.500 euros à titre de dommages et intérêts et 2.000 euros au titre de l'article 700 du code

DE LA VAILLE au titre de la prescription, Y additant, Vu l'ArticIe 1355 du Code Civil, Vu I'Article 480 du Code de procédure civile, DECLARER le GFA LE GASTILLANT, Monsieur et Madame [W] irrecevables

Ainsi, Mme [Q] [W] sera condamnée à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Et sur le troisième moyen Enoncé du moyen 5.

L 481-1 du code de l'urbanisme.

des impôts, des articles 113, 115 et 117 de la loi 66-537 du 24 juillet 1966, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Pierre X... a été déclaré coupable d'une infraction constituée

Z..., son fondé de pouvoirs, pour entrave aux élections des délégués du personnel et infraction à l'article L 482-1 du Code du travail ; Attendu que la société Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Le moyen est pris de la violation des articles 485-1 et 593 du code de procédure pénale, 132-59 du code pénal. 5. Il critique le jugement attaqué en ce qu'il a dispensé de peine M.

59 et 60 du Code pénal, des articles 147, 150 du Code pénal, en tant que de besoin, de l'article 121-7 du nouveau Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision

porté atteinte aux intérêts de la demanderesse ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des aricles 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 593

En application de l'article 700 du code de procédure civile, Monsieur [X] [K] et Madame [Q] [K] seront également condamnés in solidum à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sise [Adresse

L. 481-1 du même code, dans un délai de 24 heures ; 3°) d'ordonner, à titre principal, à cette même autorité d'engager la procédure prévue par les dispositions de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme

Selon l’article L. 480-4 de ce code : « Le fait d'exécuter des travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L. 421-5 et L. 421-5-3 en méconnaissance des obligations imposées par les titres Ier à VII du présent