sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * a condamné Monsieur [Z] à payer à la SA Swisslife la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

(Seine-Saint-Denis), 3°/ de la société anonyme Assurance générale de France, dont le siège est ... (10e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

[N] [Z], domicilié [Adresse 2], [Localité 12], 3°/ à Mme [K] [W], épouse [Z], domiciliée [Adresse 3], [Localité 17], 4°/ à M.

L 114-1 du Code des assurances " ; - que force était cependant de constater * que la prescription de l'article L. 114 - 1 du code des assurances aux termes duquel toutes actions dérivant d'un contrat

Union assurances Paris (UAP) incendie accidents, dont le siège est ..., 2 / de Mlle A...

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 février 1993, où étaient présents : M.

Sur la pénalité financière : En application des dispositions de l’article L. 114-17-1 du code de la sécurité sociale, les bénéficiaires des régimes obligatoires des assurances maladie, maternité, invalidité

Z... blessé, 2° condamne l'Entreprise Kohler à rembourser à ladite CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE le montant des prestations qu'elle a versées et sera amenée à verser à la suite de l'accident dont

Dominique Y..., 2°/ M. Frédéric Y..., 3°/ M. Jérôme Z..., 4°/ M. Anthony A..., 5°/ M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1384, alinéa 2, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

L. 1152-1 du code du travail.

C / Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Jean Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Z...

Sur les demandes principales de Mme [P] [R] veuve [V] Mme [P] [R] veuve [V] soutient à titre principal qu'en violation de l'article L. 132-23 du code des assurances, la société HSBC ASSURANCES VIE n'a

L 121-1 et L 121-6 du code des assurances, -vu les dispositions des articles 1156, 1162, 1713, 1722 et 1732 du code civil, -vu les dispositions des articles 8 et 10 du contrat de location avec option

des articles 1603 et 1604 du code civil Vu les dispositions des articles 653 à 673 du code civil Vu les dispositions de l’article 1231-1 du code civil Vu les dispositions de l’article 1112-1 du code civil

de 50 %, de sorte qu'en refusant de prononcer la nullité de son adhésion au contrat d'assurance groupe, la cour d'appel a violé les articles 1110 du Code civil et L. 113-8 du Code des assurances ; Mais

1134 du code civil et de l'article L. 113-1 du code des assurances ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient qu'il résulte des éléments de détermination recueillis lors de

[G] [D] et Mme [Z] [X] épouse [D] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'instance d'appel.