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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7d459cdc6046d477f7c8c
9 avril 2026
9 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 01/04/2026 aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7d805cdc6046d477fbe2c
29 avril 2026
29 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 22/04/2026 aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7dea7cdc6046d47802dbb
29 avril 2026
29 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 22/04/2026 aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ccd029cdc6046d47b5cec2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L.631-15 du Code de commerce ; PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant en premier ressort par décision réputée contradictoire Après communication au Ministère Public, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES
Source officielleTrib. de Commerce
69f736d3cdc6046d476ff615
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f736fccdc6046d476ff8df
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f743d1cdc6046d47710add
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f745e6cdc6046d4771380b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f74d37cdc6046d4771d475
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f74de2cdc6046d4771e5a7
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f78383cdc6046d477627c9
7 avril 2026
7 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f784bdcdc6046d47763c10
7 avril 2026
7 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f784f1cdc6046d47763f65
7 avril 2026
7 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69e892c1cdc6046d471d7e88
21 avril 2026
21 avril 2026
L.631-15 du Code de commerce ; Attendu qu'en l'état actuel du dossier la procédure ne s'appliquera qu'au patrimoine professionnel du débiteur ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT
Source officielleTrib. de Commerce
69e892d6cdc6046d471d80a0
21 avril 2026
21 avril 2026
L.631-15 du Code de commerce ; Attendu qu'en l'état actuel du dossier la procédure ne s'appliquera qu'au patrimoine professionnel du débiteur ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT
Source officielleTrib. de Commerce
69e892fdcdc6046d471d8417
21 avril 2026
21 avril 2026
L.631-15 du Code de commerce ; Attendu qu'en l'état actuel du dossier la procédure ne s'appliquera qu'au patrimoine professionnel du débiteur ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT
Source officielleTrib. de Commerce
69e89311cdc6046d471d85b6
21 avril 2026
21 avril 2026
L.631-15 du Code de commerce ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES
Source officielleTrib. de Commerce
69f7234fcdc6046d476e646f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e7e9cdc6046d47f45701
28 avril 2026
28 avril 2026
L.631-15 du Code de commerce ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e800cdc6046d47f458f9
28 avril 2026
28 avril 2026
L.631-15 du Code de commerce ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES
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