Le travail est caractérisé par des possibilités de contrôle immédiat » ; Le niveau III, revendiqué par l'appelante, est défini comme correspondant à « des emplois qui participent à un ensemble d'activités

La société estime, en particulier, que le coefficient de synergie ne saurait excéder 1 % dans la mesure où l'atteinte controlatérale ne justifie en elle-même qu'un taux d'incapacité de 3 %, et que le coefficient

X... fait grief à l'arrêt de dire que le calcul de la rente qui lui est due doit se faire sur la base du taux d'incapacité de 35 % affecté d'un coefficient de 0,5 soit 17,5 %, alors, selon le moyen, qu'il

Il faut vérifier les conditions concrètes d'attribution de cette prime.

220 de la convention collective applicable et qu'à compter du 1er septembre 2010 les tâches confiées par l'employeur impliquaient l'attribution de la qualification d'assistant principal et du coefficient

X... a été engagé en exécution d'un contrat initiative emploi le 9 avril 1996 par la société Verbe en qualité de technicien d'entretien coefficient 200 de la convention collective nationale des entreprises

.. en réparation de son préjudice découlant de l'incapacité fonctionnelle une rente annuelle de 17 828 euros à compter du 1er janvier 2011, une rente qui devra être revalorisée par application du coefficient

ORDONNE la remise d'un bulletin de paie correspondant aux rappels de prime pour les années concernées. CONDAMNE la C. P. A.

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient.'

Toutefois, en vertu des règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, s'il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les

l’attribution préférentielle qui sera opérée par le partage et selon l’évaluation au jour du partage ».

Mme [U] était depuis le 1er janvier 2006 dans la catégorie agent de maîtrise, niveau V échelon 1 coefficient 320.

[T] [M] expose que : -Il exerce les fonctions de chef d'équipe depuis son embauche mais n'a pas bénéficié de la classification et du coefficient correspondant avant le 1er janvier 2020.

[O] soutient en substance que la rémunération perçue n'est pas conforme à la convention collective et il sollicite l'attribution de sa classification au coefficient 439.

l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2006), que Mme X... a été engagée, le 4 novembre 1966, par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ; qu'à compter du 1er juillet 1974, classée catégorie C1 4A au coefficient

Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants ().

[R] [W] ne remplissait pas les missions de formation, d'encadrement ou commerciales correspondant aux classifications G ou H qu'il revendique.

Sur le rappel de salaires au titre du coefficient': La salariée, engagée en tant que cadre au coefficient 900 de la convention collective nationale de la plasturgie, réclame des rappels de salaires

Pour l'exercice 2013 en revanche, a été appliqué à ces achats de marchandises ainsi rectifiés le coefficient déclaré par la société Le Soleil de Paris, supérieur au coefficient moyen obtenu par la méthode

La population prise en compte pour la détermination du potentiel fiscal par habitant est corrigée par un coefficient logarithmique dont la valeur varie de 1 à 2 en fonction croissante de la population