A l’audience, H.G. et B.G. confirmèrent cette version des faits. Les trois hommes précisèrent que les gendarmes n’avaient pas ramassé les douilles vides sur les lieux de l’incident.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

A... a commis ces faits avec l'accord de M.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

A REPONDU A L'APPEL ET A ETE ENTENDU AU COURS DE L'AUDIENCE ; ATTENDU QU'AUCUN TEXTE N'EXIGE QUE TOUS LES EXPERTS COMMIS AU COURS DE L'INFORMATION SOIENT CITES DEVANT LA COUR D'ASSISES ; QU'EN L'ESPECE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Les parties ont été convoquées en vue de l'audience. A l'audience, le conseil de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Ce magistrat a déclaré cette requête recevable, et a procédé à son audition le 25 janvier 2024. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

    A l’issue de l’audience du 18 décembre 2002, le tribunal municipal débouta les requérants de leur appel.

que les témoins à charge ; qu'en ne justifiant d'aucune circonstance constitutive de force majeure empêchant l'audition de ce témoin régulièrement acquis aux débats, la Cour a privé sa décision de base

L'AUDIENCE N'EST JUSTIFIEE QUE PAR LA NECESSITE DE CETTE AUDITION ; QU'EN UN SECOND MOYEN, ILS REPROCHENT A L'ARRET ATTAQUE DE NE COMPORTER AUCUNE MENTION RELATIVE A LA CONVOCATION DE L'ENFANT, A

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le