, ..., pour une durée de neuf ans à compter du 1er décembre 1997, s'est renouvelé le 28 février 2008, - dit que le montant du loyer du bail renouvelé reste à définir conformément aux dispositions prévues

absence de dépôt de garantie, une durée de neuf ans au lieu de trois ans et une clause obligeant la locataire à prendre à sa charge la réfection de la toiture. 

euros et cinquante trois centimes (45.027,53 euros) et ce pour un renouvellement de bail de 9 ans à compter du 1er juillet 2019, les autres clauses et conditions du bail expiré demeurant inchangées sous

Ils ajoutent que le bail conclu entre les parties le 23 avril 2003 ne pouvait en aucun cas faire l'objet d'un congé du 26 juin 2009 le bail n'étant pas parvenu à échéance des neuf années.

Suivant acte sous-seing privé du 15 juillet 1998 son épouse lui a donné à bail un local attenant au sien, pour une durée de neuf ans et moyennant un loyer mensuel de 2 300 francs.

Il fait valoir que le bail a été conclu pour une durée de trois ans, et qu’il a été renouvelé tacitement pour une durée de 9 années au 1er mars 2018 conformément à l’article L 145-7 du code de commerce

de dix-huit années du 5 octobre 1996 s'est renouvelé à son terme le 30 septembre 2009, sous la forme d'un nouveau bail de neuf années ; que conformément aux dispositions du bail ; que les parties ont

Il y a lieu de rappeler que, par application de l'article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989, 'Toutes actions dérivant d'un contrat de bail sont prescrites par trois ans à compter du jour où le titulaire

Elle soutient : - sur le déplafonnement : -1) que la société Provence Promotion Aménagement, titulaire du bail principal, s'est vue consentir un nouveau bail principal avec un loyer annuel de 40 000

, le lot no 124 (désormais no 524) de la Résidence APPART'CITY CAP AFFAIRES BLOIS située à BLOIS, [...], pour une durée de neuf ans.

APPART'CITY, les lots no 125 et 127 de la Résidence APPART'CITY CAP AFFAIRES BLOIS située [...] , pour une urée de neuf ans.

APPART'CITY, le lot no 202 de la Résidence APPART'CITY CAP AFFAIRES BLOIS située à [...], pour une durée de neuf ans.

ans.

juin deux mille neuf.

commercial à la société BOULANGERIE O'[Adresse 5] des locaux dépendant d'un immeuble situé à [Localité 4], [Adresse 5], pour une durée de neuf ans du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2026, l'exercice de

, avaient été renouvelés par périodes de neuf années à compter des 1er décembre 1992 et 31 décembre 2005, la cour d'appel en a exactement déduit que les congés, non conformes aux dispositions de l'article

Le 26 août 2008, un contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans a été conclu entre [P] [K] épouse [Z], bailleur, et la SAS REPOS BEAU SITE, preneur.

Le 22 octobre 2008, un contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans a été conclu entre la SARL ALM INVEST, bailleur, et la SAS REPOS BEAU SITE, preneur.

Le 30 décembre 2008, un contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans a été conclu entre [N] [U] et [R] [X] épouse [U], bailleur, et la SAS REPOS BEAU SITE, preneur.

Le 30 septembre 2008, un contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans a été conclu entre [G] [H] et [B] [R] épouse [H], bailleur, et la SAS REPOS BEAU SITE, preneur.