un acte d'ouverture de crédit émanant de la banque Chalus ne désignait pas explicitement comme bénéficiaire le CEPME, n'invoquant contre M.

1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 9 mars 1999, la société Sigma Méditerranée a adhéré au système de paiement à distance par cartes bancaires qui lui a été proposé par la Banque

[P] [Y] (le débiteur) par la société Crédit industriel et commercial (la banque). 6. Le 14 mars 2017, la banque a assigné la caution en paiement.

par la société civile immobilière (SCI) FOCA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la société Lyonnaise de banque

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Rennes, 16 décembre 1998, arrêt n° 705), que l'Union de crédit pour le bâtiment (la banque

La cour a demandé aux parties leurs observations sur le moyen tiré de l'incompétence du juge de l'exécution pour condamner la banque créancière au paiement de dommages-intérêts d'un montant équivalent

Y..., ès qualités, de Me Le Prado, avocat de la Société lyonnaise de banque, les conclusions de M.

CICAV, dont le siège social est à Le Perray-en-Yvelines (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 1ère section), au profit de la BANQUE

nationale de Paris (la banque) a été déclarée au passif du redressement judiciaire de Mme X... par la société Interbrew France ; qu'infirmant la décision du juge-commissaire ayant rejeté la créance, la

, qui reçoit des fonds avec instruction d'en effectuer le virement au profit d'un tiers, agit en qualité de mandataire, selon un contrat distinct du contrat de dépôt afférent au compte bancaire de son

O..., a exercé son activité dans un local donné à bail par la SCI Coeur de Laetitia (la SCI), dont M. et Mme O... étaient les associés ; que la société Crédit du Nord (la banque) a consenti divers crédits

République et liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI République, en cassation de l'arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de la banque

l'arrêt attaqué et les productions, que, par lettre du 19 février 1997, signée par Mme X..., le Crédit lyonnais, "représenté par Crédit lyonnais, Juridicrédit région Bretagne, Juridicrédit II" (la banque

X... au profit de ses huit enfants, versées à la banque par l'assureur net affectées à la garantie du prêt consenti par la banque à la SCEA Le Pot au pin, a violé les articles 455 et 604 du nouveau code

Christiane X..., veuve Y..., demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., en cassation

Pommier (la banque) a, le 25 mars 1981, tiré un chèque sur la Banque de France au profit de la SMBN ; que la société REV ayant été, le même jour, mise elle aussi en règlement judiciaire, son syndic, M

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rothschild Martin Maurel, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque

Le Crédit Agricole a également refusé de transmettre à la SAS NIORTAISE DES EAUX la copie du verso chèque, les coordonnées de la banque tireuse et la correspondance échangée entre les deux banques.

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la Banque populaire savoisienne de crédit, dont le siège