conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 2 juillet 2013), qu'invoquant l'exécution d'un contrat signé le 27 juillet 2007 pour la construction d'un parc à véhicules, ateliers et bureaux

X... en qualité d'employée de bureau, a été licenciée le 24 février 1984 ; Attendu que l'intéressée fait grief à l'arrêt d'avoir retenu qu'elle avait été embauchée seulement le 1er décembre 1983, et

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 décembre 1996), que Mme X... ayant, en sortant d'un bureau

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, et les pièces de la procédure, que Mme X... embauchée le 15 janvier 1987 en qualité d'employée de bureau

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 25 octobre 1993), que Mme X..., engagée le 24 novembre 1986 par la société Extendos en qualité d'employée de bureau

Avisée de cette décision par courriel du bureau d'aide juridictionnelle du 8 octobre 2020, elle a déposé un pourvoi le 5 novembre 2020. 6.

relative à la prise de contrôle conjoint par la société Altarea Cogedim et par la Caisse des dépôts et consignation d'un ensemble immobilier à usage de bureaux

relative à la prise de contrôle conjointe d'une société civile immobilière pour l'acquisition d'un immeuble à usage de bureaux par CNP Assurances et Sogecap

liste "Une équipe pour l'avenir" lors du premier tour de scrutin organisé le 12 mars 1989 pour le renouvellement du conseil municipal de la commune de Saint-Maurice-des-Noues et présidait alors le bureau

Considérant que la liste arrivée en tête le 12 mars 1989 a obtenu seulement deux voix de plus que la majorité absolue des suffrages exprimés ; que dès lors, et en dépit du fait que le président du bureau

de vote ainsi que des tâches dévolues aux assesseurs, et aurait désigné seul le secrétaire de ce bureau, il ne résulte pas de l'instruction que ces faits, qui n'ont pas soulevé d'objections de la part

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les mesures prises par le président du bureau de vote, en application de l'article R.49 du code électoral, pour maintenir l'ordre public

de la diffusion, l'avant-veille et la veille de ce premier tour d'un journal électoral et d'un tract de la "Liste d'union et de développement", ni de l'irrégularité prétendue de la constitution du bureau

E... dirigée contre les opérations électorales de ce premier tour ; En ce qui concerne le second tour de scrutin : Considérant qu'aux termes de l'article R.43 du code électoral : "Les bureaux de vote sont

1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, STATUANT SUR SA PROTESTATION CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 10 DECEMBRE 1971 POUR L'ELECTION DU PRESIDENT ET DU BUREAU

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par le bureau

enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la préfète des Pyrénées-Orientales à sa demande de copie, adressée par courrier, de son dossier administratif détenu par le Bureau

enregistré à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier de chacun de ses clients en possession du bureau