Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, le centre hospitalier de Troyes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

BOURGOGNE, - dit qu'après compensation, Madame [R] reste redevable envers la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE de la somme de 51.987,20€ avec intérêts au taux légal à compter du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 20 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, sur une requête présentée

, SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE [...]

En ce qui concerne la valeur des titres de la SELAS Pharmacie Point Champagne : 8.

ONT ETE CONDAMNEES PAR LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE DU 24 JANVIER 1978 A VERSER A LA COMMUNE DE VAUX-CHAMPAGNE EST RAMENEE A 198.217,31 F.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 mars 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la suspension de

B... dont la société se situe au 4 rue Léon Bourgeois à Châlons-en-Champagne (51).

présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES, qui tend à l'annulation du jugement du 11 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, statuant sur une demande de la S.A Champagne

contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération par laquelle le conseil d'administration de l'université de Reims Champagne-Ardenne

Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 3 : L'Etat versera à M.

Par un jugement n° 1600230 du 29 juin 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, une " action d'urgence pour mettre fin aux faits de torture par la faim " et une " action " concernant des faits impliquant l'université de Reims Champagne-Ardenne

Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 06/01692 en suite de l'arrêt de cette chambre du 25 novembre 2009 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE

E C, exerçant 6 porte Sainte Croix à Châlons-en-Champagne (51) est désigné en qualité d'expert.

En réponse, le CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE-BOURGOGNE IMMOBILIER demande au tribunal de : A titre principal : Juger que la société CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE-BOURGOGNE IMMOBILIER est bien fondée à se prévaloir

SD/AV [C] [X] épouse [N] C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Expédition et

Z... et le syndicat CGT du champagne Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité l'indemnisation de M.

Diamant bleu", déposée le 18 janvier 1966, régulièrement renouvelée et enregistrée sous le n° 1 342 645, pour désigner en classe 33 ter "vins, vins mouseux et vins de provenance française, à savoir Champagne

QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Y ETAIT EN 1966, 1967 ET 1968 LE FOURNISSEUR EXCLUSIF EN VINS DE CHAMPAGNE DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF "CHAMPAGNE Y " ; QUE LA SOCIETE CIVILE LAISSAIT, PENDANT DEUX