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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01454
9 juillet 2008
9 juillet 2008
X... à Thiais (Val-de-Marne) en application de la clause de mobilité prévue au contrat ; que le 14 mai 2004, M.
Source officiellesoc
613720dfcd580146773ef17a
9 février 1989
9 février 1989
acquise au service de la société Groupe de réalisation depuis le 2 juin 1975 et a été affectée à Luynes au siège de la société ; que par lettre du 14 novembre 1983, son employeur lui a confirmé sa mutation
Source officiellesoc
6137212ccd580146773f1943
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Z..., chef de magasin à son service depuis le 15 juillet 1975 et licencié le 16 octobre 1984 à la suite de son refus d'accepter une mutation, des indemnités de préavis, de licenciement et pour licenciement
Source officielle1ère chambre civile B
5fca4b2a45949c4fa8389840
24 novembre 2020
24 novembre 2020
Il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété à déterminer la valeur d'un bien par rapport à son classement, l'existence d'une réglementation d'urbanisme étant indispensable dans une société organisée
Source officielleChambre de la Proximité
64a7b2443bcaf505db696ac4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
contentieux de la protection de rouen du 08 juin 2022 APPELANT : Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 5] (76) [Adresse 6] [Localité 4] représenté et assisté par Me Claudie
Source officiellecr
61372540cd5801467741c350
7 juin 1988
7 juin 1988
Clause, et A..., attaché de direction de cette entreprise ainsi que la société L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000193_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Dès lors que le plan d'occupation des sols était entaché d'illégalité en ce qu'il a classé en zone UC le terrain et que M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2201174_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
candidature en vue d'obtenir notamment sa mutation en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie française.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002180_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Le 27 septembre 2017, Mme Verspoor, secrétaire administrative de 2ème classe du ministère des armées, a été affectée à la base de défense de Draguignan en tant qu'agent courrier.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2107282_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Mme C soutient que la mutation d'office dont elle a fait l'objet présente le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254176
14 juin 2006
14 juin 2006
universités n° 519 (section 74), ainsi que de la décision implicite de rejet de sa réclamation, la somme de 12 660 euros, correspondant au traitement dû pour la période du 1er janvier 2000, date de son classement
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036845252
26 avril 2018
26 avril 2018
Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 ; - l'arrêté du 29 août 2005 du ministre de la défense relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02416
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Après avoir rappelé que la jurisprudence considérait cette clause applicable en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, Monsieur Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00711
9 juin 2021
9 juin 2021
[M] [S], à l'issue de son détachement en Chine, sur le site de Vélizy, sans rechercher, comme elle y était invitée, si une telle clause n'était pas illicite en ce qu'elle ne précisait pas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10952
25 septembre 2019
25 septembre 2019
II - Utilisation de la liste de classement professionnel : 1. Définition des listes de personnel.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02326
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Par ailleurs, au regard de votre refus de mutation sur la région LYON-RHONEALPES qui vous avait été fait par courrier du 09 septembre 2005, nous nous trouvons donc dans l'obligation de vous notifier par
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301079
22 septembre 2009
22 septembre 2009
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant soutenu qu'il n'appartenait pas aux tribunaux de modifier les conventions des parties et de substituer des clauses
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518704_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, sous-lieutenant de l'armée de l'air et de l'espace, a été classé deuxième à la sortie de l'école de l'air et de l'espace.
Source officielleChambre 4-3
69616401cdc6046d47c6fe55
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Contestant cette mutation, la salariée a saisi par requête du 26 novembre 2018 le conseil de prud'hommes de Marseille pour solliciter diverses sommes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9213c
10 mars 2015
10 mars 2015
de mobilité prévoyait seulement des déplacements professionnels et non une mutation et où cette mutation emportait modification de son contrat de travail ; - en outre, dès lors que l'employeur n'a pas
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