Codes de loi français

Article Annexe III

jus de pommes sans addition de sucres ; g) "mosto" : synonyme de jus de raisin ; h) "smiltserkšku sula ar cukuru" ou "astelpaju mahl suhkruga" ou "słodzony sok z rokitnika" : pour les jus obtenus à partir des fruits de l'argousier avec un maximum de 140

Article 4

En cas d'échange, l'intérêt versé par obligation le 21 février suivant la date de l'échange sera réduit de 140 F en 1987 et de 160 F en 1988 sans que cette réduction puisse dépasser le montant du coupon payable à cette date.

LEGIARTI000051351134

Jusqu'au 31 mars 2030, dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine : Marseille-Alger (Algérie). LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET 1.

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 la Durance" (zone spéciale de conservation FR 9301589) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/140 000 et les treize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : ― dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Article Annexe I

85 67 942 239,80 € Parti radical de gauche 441 757 48 28 503 037,20 € Nouveau Centre 457 442 62 36 519 852,38 € Le Centre pour la France 436 470 216 129 502 118,03 € Forces de gauche 400 234 76 58 510 618,62 € Debout la République 152 346 140

Article 13

application de l'article 76 du code de l'artisanat et aux fonds d'assurance formation prévus aux articles 34 et 47 de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 comprend : Un droit fixe par ressortissant dont le maximum est fixe a /m/130 f/m/loi 1467 1977-12-30 : 140

Article 2

Ne sont pas repris dans le nouveau code les articles ci-dessous énumérés : - L. 62 (2ème alinéa) ; - L. 140 ; - L. 143 ; - L. 166 (3ème alinéa) ; - L 237 ; - L. 282 ; - L. 346 ; - L. 350 ; - L. 355 ; - L. 366 (5ème alinéa) ; - L. 369 (1er et 3ème alinéas

Article Annexe

790 38 964 1 LIMOUSIN 0 0 0 LORRAINE 1 454 31 656 1 MARTINIQUE 0 0 0 MIDI-PYRÉNÉES 1 895 41 243 1 NORD - PAS-DE-CALAIS 0 0 0 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 1 155 25 133 1 PAYS DE LA LOIRE 4 079 88 778 2 PICARDIE 0 0 0 POITOU-CHARENTES 1 140

Article 9

à : 120 trimestres pour les assurés nés avant 1956 ; 124 trimestres pour les assurés nés en 1956 ; 128 trimestres pour les assurés nés en 1957 ; 132 trimestres pour les assurés nés en 1958 ; 136 trimestres pour les assurés nés en 1959 ; 140

Article R814-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 72

radié de la liste en application de l'article L. 811-12 ou L. 812-9, qui a fait l'objet d'un retrait en application de l'article L. 811-6 ou L. 812-4, ou qui a été contraint de se retirer de la société en application de l'article R. 814-93 ou R. 814-140

Article Annexe 3

, anglaise, arabe, espagnole, italienne ou russe, au choix du candidat (durée : deux heures trente ; coefficient 3).

Article ANNEXE II

Besoin bioclimatique conventionnel : coefficients Bbio et Bbiomax en nombre de points Bbio : Bbiomax : Respect de l'exigence Bbio ≤ Bbiomax : 2.

Article Annexe II b

écrite CCF Ponctuelle écrite 3 h EG 2 - Mathématiques-sciences UG2 4 CCF CCF Ponctuelle écrite 2 h EG 3 - Éducation physique et sportive UG3 2 CCF CCF Ponctuelle * Contrôle en cours de formation. (1) Dont coefficient

Article 39

A l'exception de la filière FUI, pour chacune de ces listes, la moyenne du dernier candidat classé ne peut être inférieure à la plus faible moyenne obtenue, pour l'ensemble des épreuves obligatoires affectées de leurs coefficients, par le dernier candidat

Article 112

l'article 1599 quater B du code général des impôts perçu au titre d'une année est inférieur à 400 millions d'euros, les montants de l'imposition mentionnés au III du même article 1599 quater B applicables au titre de l'année suivante sont majorés par un coefficient

Article 3

statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit : Pour les directeurs des soins ne bénéficiant pas d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, le coefficient

Article 2

, estives, les superficies en plantes sarclées fourragères ainsi que des surfaces fourragères en pâturage collectif déclarées par les entités collectives, pour la part correspondante utilisée par le demandeur et plafonnée, le cas échéant, par le coefficient

Article 5

Durée : 30 minutes (dont 5 minutes au plus d'exposé par le candidat) coefficient 2. En vue de cet entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère de l'intérieur.

Article 10

Deux sujets au choix sont proposés au choix du candidat, l'un dans le « domaine logiciels » et l'autre dans le « domaine infrastructures » (préparation : quinze minutes ; exposé et questions : trente minutes ; coefficient : 3).