Z... et la multiplicité des tâches qui lui étaient confiées. La preuve des heures supplémentaires n'étant pas rapportée, les premiers juges ne pouvaient retenir une évaluation forfaitaire.

Conditions générales de discipline.

que l'avancement lié au diplôme ne peut pas correspondre à un avancement supplémentaire lié à l'ancienneté au sens de l'article 29 b).

Selon l'article 23 de la convention collective nationale Syntec, il est accordé aux [6] et [7], après une période de 10 années d'ancienneté : 2 jours ouvrés de congés payés supplémentaires, après une période

2007 : 19 685,48 € - congés payés afférents : 1 968,54 € - rappel de salaire 2008 : 21 673,39 € - congés payés afférents : 2 167,39 € - rappel de salaire 2009 : 12 895,68 € - congés payés afférents

euros au titre des heures supplémentaires accomplies sur l'année 2010, - 1.170 euros au titre des congés payés sur heures supplémentaires accomplies sur l'année 2010, - 2.284 euros au titre du repos

sine qua none pour laisser le dossier au Cabinet que leur mission ne vous soit plus confiée.

Subsidiairement l'employeur conteste le préjudice allégué par son ancien salarié et soutient que l'ancienneté de sept ans dans son emploi de Mlle [E] [T] [O] [P] ne saurait justifier une indemnité pour

euros brut au titre du reliquat entre la prime d'ancienneté versée et celle qui aurait dû être versée, * 2.756,71 euros brut au titre des heures supplémentaires, * 275,67 euros au titre des congés payés

est accordé aux salariés ayant au moins trois ans d'ancienneté dans l'entreprise, et est calculée en appliquant un coefficient à la valeur du point et en multipliant par un taux d'ancienneté ; que Paul

euros de congés payés afférents Soit un total de 72 722,22 euros à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, outre 7.272,22 euros de congés payés afférents.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR réduit à 47.168 € la somme allouée au titre des heures supplémentaires congés payés compris et à la somme de 23.584 € celle allouée

* sur le rappel d'heures supplémentaires et les congés payés afférents M.

demande au titre du travail occasionnel du dimanche, le jugement retient que l'analyse de la convention collective permet d'affirmer que l'intéressée ne peut prétendre à un jour de récupération supplémentaire

à compter du 1er janvier 2019, et à lui allouer une indemnité compensatrice de congés payés calculée en fonction de cette ancienneté, le jugement déféré étant en conséquence infirmé de ce chef.

[F] les sommes suivantes : - 1904 euros à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires effectuées, - 190,40 euros au titre des congés payés afférents, - 7349,12 euros au titre de l'indemnité

de rappel de salaire conventionnel sur heures supplémentaires ; '174,54 euros au titre des congés payés sur rappel de salaire conventionnel sur heures supplémentaires ; - 4 196 euros au titre de l'indemnité

davantage saisi l'occasion de la notification de son solde de tout compte pour émettre la moindre réserve ou observation relativement à ces heures supplémentaires.

[D] les sommes suivantes : 143,96 € bruts à titre de revalorisation du taux horaire sur le paiement des heures supplémentaires outre 14,39 € bruts au titre des congés payés afférents, 148,73 € au titre

[N] a accepté un poste auprès de la société [2] aux Etats-Unis; la société [2] a repris son ancienneté ; il a reçu une indemnité compensatrice de congés payés et ses documents de fin contrat de la part