A... n'avait pas donné de mandat exprès de gestion à la BFO, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que, de même, par motifs propres et adoptés des premiers juges, l'arrêt constate que M.

Charmoillaux, conseiller rapporteur, M.

Samuel, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Y..., de Me Cossa, avocat

en liquidation judiciaire ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 15 et 66 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; Attendu que la recevabilité de la contestation

Bruyère, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

X...et Mme Y... se sont mariés le 30 octobre 1976 sous le régime de la séparation de biens et ont divorcé par consentement mutuel le 14 octobre 2002 ; Attendu que, pour confirmer un jugement ayant dit

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Monsieur [F] [W] et son conseil ont été entendus.

Le conseil du patient ne consteste pas que la décision d’admmision ne lui pas été notifiéecar son état de santé ne le permmettait pas mais considère qu’elle aurait pu l’être ultérieurement notamment au

Madame [Z] [Q] et son conseil ont été entendus.

[L] ; -constaté subséquemment la nullité de plein droit de l'offre de crédit consentie par la société BNP Paribas personal finance à M.

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Tréard, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen

donc de constater que M.

X... et Y... ont, par acte du 14 septembre 1989, consenti au profit de M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. A..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.