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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Elles ne sont pas applicables aux entreprises relevant du Comité technique national des industries de la métallurgie. COMMENTAIRE TECHNIQUE.
Article 3
REPÈRE DOMAINE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DÉFINITION DU DOMAINE A Chimie de laboratoire et de procédés industriels Techniques de laboratoires de recherche et de contrôle B Gestion des systèmes d'information Maîtrise de l'exploitation
Article R441-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 61
Lorsque la convention prévoit des possibilités de baisse de la valeur de service de l'unité de rente, cette baisse ne peut intervenir que lorsque le rapport entre, d'une part, la somme de la provision technique spéciale et des plus-values et moins-values
Article 29
I. – Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des ingénieurs des services techniques sont respectivement soumis aux dispositions des titres II et III bis du décret du 16 septembre 1985 susvisé.
Article D113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 36 > 67
de l'administration pénitentiaire : corps des directeurs techniques, corps des techniciens, corps des adjoints techniques ; 2° Fonctionnaires des corps communs du ministère de la justice affectés dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Article Annexe IV
Formation relative au contrôle technique A.3.
Article R20-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44
IV. – L'organisme notifié examine la documentation technique et les preuves afin d'évaluer la pertinence de la conception technique des équipements radioélectriques.
Agents techniques et de gestion de La Poste. Agent technique et de gestion de premier niveau. Agent technique et de gestion de second niveau. Agent technique et de gestion de niveau supérieur. Techniciens supérieurs de La Poste.
LEGIARTI000028428277
LISTE DES GRADES DES CORPS MODE D'ACCÈS AU GRADE AGENTS POUVANT ACCÉDER À CES GRADES Corps administratifs et techniques généraux Agents contractuels du ministère des affaires sociales et de la santé et des établissements publics en relevant
... 5 076,00 423,00 14,10 Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique 4 474,80 372,90 12,43 Caporal ou quartier-maître de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique
Article Annexe
Décret n° 2000-1300 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL).
Article Annexe I
• Documentation technique. Option : INSTRUMENTS à VENT • Maîtrise des réglages et techniques de réparation. • Connaissance des process et procédés de fabrication.
Les ministres statuent sur les dossiers soumis par les préfets et instruits par le comité technique. Le Premier ministre arbitre en cas de désaccord entre les ministres.
Article 4
L'Arrêté du 24 mars 2006 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est abrogé.
L'arrêté du 24 octobre 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est abrogé.
L'arrêté du 30 juin 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est abrogé.
L'arrêté du 30 juin 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est abrogé.
Article 2
Ces comités apportent leur concours aux comités techniques constitués au niveau des préfectures de département, de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique affaires européennes exercées par M. Etienne RANAIVOSON, à compter du 16 avril 2020.
L'arrêté du 29 mai 2001 fixant les caractéristiques techniques du système de communication audiovisuelle à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
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