L'article 2 de ce document relatif aux honoraires prévoit le paiement d'un honoraire au temps passé sur la base d'un taux horaire de 821 euros pour M.

Pour autant, au soutien de sa demande en paiement du décompte d'honoraires N°23 daté du 13 juillet 2017 d'un montant de 351 000 € TTC et du décompte d'honoraires N°33 daté du 15 décembre 2020 d'un montant

collectif, et qu'aucun document de décompte de la durée de travail de ces salariés n'avait été mis en place.

[D], seule pièce produite par lui de nature à objectiver les horaires qu'il prétend avoir réalisés dans son décompte, rend difficile le constat de l'exécution d'heures supplémentaires dans la mesure où

Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement

se décompose en une partie « Définitions » et une partie « Grille de salaire ».

Il sera donc débouté de sa demande de dommages et intérêts à ce titre. 1-3) Sur la modification du décompte et de la rémunération des heures supplémentaires L'accord de janvier 2000 prévoit un décompte

du temps de travail est conforme aux exigences du code du travail en matière de décompte et d'enregistrement du temps de travail des salariés ; le prétendu manque de fiabilité de l'outil PSA Time n'est

L'article D. 3171-1 du même code précise que : " Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale

rappels d'heures supplémentaires alors qu'elle n'avait pas établi un décompte précis de ses horaires de travail en violation du texte susvisé ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions déterminantes

des heures effectuées pas plus qu'aucune pièce précisant les horaires réellement effectués ; que les attestations sont pratiquement identiques en la forme, et évoquent l'horaire de Monsieur X... par référence

Au terme de ce décompte, il arrive à un rappel de salaire de 49.733,89 €.

[J] alors que ce dernier produit un décompte suffisamment précis.

chacun d'entre eux, et de décomptes hebdomadaires précis, sans que l'employeur verse de pièce relative à l'horaire effectué par l'intéressé, la cour d'appel a, sans méconnaître les termes du litige ni

Il résulte de l'instruction que l'outil de décompte du temps de travail " PGI GTA ", auquel a recours la société EDF, est paramétré pour indiquer les horaires de travail applicables à chaque salarié conformément

L'horaire servant de base à l'établissement du forfait est précisé dans la lettre d'engagement prévue à l'article 11.1 ou dans la notification ultérieure prévue à l'article 12.

Ils actualisent leur créance au moyen d'un décompte fourni à l'audience à hauteur de 2 687€ d'arriéré locatif et 715,29€ de frais d'huissier arrêté au mois de juin 2025 inclus.

2511-1 du code du travail ; 3°/ que la société Alyzia démontrait que les temps d'habillage et de déshabillage de quinze minutes, pris en compte et rémunérés comme temps de travail effectif, sont décomptés

Si la société requérante soutient que les 16 salariés de l’équipe opérationnelle ne bénéficient pas d’horaires individualisées puisque deux équipes sont soumises à des horaires collectifs variant sur deux

obligations en matière de décompte du temps de travail. 12.