mise en place le jour de l'accident, la cour d'appel qui n'a relevé ni que Mlle X... aurait circulé à une vitesse excessive, ni qu'elle aurait pu éviter l'accident litigieux, n'a pas caractérisé le défaut

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre les époux Y... et la CRAM d'Ile-de-France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpelier

Y... et que celui-ci est resté à proximité immédiate du sulky le précédant, alors qu'il ne pouvait que constater le défaut persistant de maîtrise du cheval qu'il suivait ; puis en déduit que, si les imprudences

camion était en stationnement autorisé sur une voie rectiligne très large dont l'éclairage public permettait aux autres usagers de voir dictinctement ce véhicule à une distance suffisante, et que le défaut

QUI CIRCULAIT SEULE EN DIRECTION DE LYON, QUE LA VISIBILITE ETAIT BONNE SUR UNE DISTANCE DE TROIS CENTS METRES QU'ELLE DEVAIT DONC VOIR L'ENFANT QUI S'ENGAGEAIT SUR LA CHAUSSEE EN PASSANT DEVANT UNE VOITURE

Toutefois, le requérant fait valoir que l’apprentissage du français lui est apparu indispensable afin de pouvoir suivre ses études et réaliser les actes de la vie quotidienne et que le défaut total de

policiers enquêteurs, circulé en " feux de route ", il eût appartenu aux juges de rechercher si, compte tenu de leur portée minimale réglementaire d'une centaine de mètres, Z... n'avait pas fait preuve de défaut

que l'agent qui a conduit l'entretien d'assimilation avait été désigné par le préfet de l'Isère ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - s'agissant du motif tiré du défaut

arrière soit à l'arrêt : les dommages matériels sur la voiture et surtout sur la remorque attestent de la violence de l'impact ; que cette violence a pour seule cause la vitesse de la Toyota ; que le défaut

;   Par un jugement du 19 décembre 1997, le tribunal correctionnel de Strasbourg déclara le requérant coupable du délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de la contravention de défaut

appréciation n’est pas constituée dès lors que le directeur du CNFPT a exposé les raisons pour lesquelles il a émis son avis, notamment les très nombreux incidents intervenus pendant la formation et le défaut

cette situation, le préfet des Alpes-Maritimes, du fait de la désorganisation complète des services de l'Etat en matière de gestion de l'immigration par non coordination de ses services locaux et un défaut

Y..., maître d'oeuvre, chargé de la direction des travaux comme partiellement responsable des désordres survenus pour ne pas avoir su maîtriser à son niveau les problèmes posés par les terrassements ;

Le 28 janvier 2009, à la suite du défaut de paiement des situations visées par le maître d'oeuvre, l'entreprise de gros oeuvre a abandonné le chantier, bloquant l'intervention des corps d'état secondaires

d'ouvrage, le maître d'oeuvre devait contrôler les dossiers administratifs des entreprises et l'exécution des travaux, le maître d'ouvrage délégué ne s'en trouvait pas moins investi de la mission très

de l'ouvrage, a, en avril 1983, sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle d'architecture Cabinet CVZ (société CVZ), assistée de la société Coteba, devenue société Gesfit, assurée

comportements personnels très éloignés des exigences de ses fonctions, - des initiatives outrepassant ses fonctions, - un comportement général inadapté pour une responsable des ressources humaines, - un défaut

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société Chartier centre bétail (la société) n'ayant pas soutenu devant

à l'égard du maître d'ouvrage par le fait que celui-ci soit assisté d'un assistant économique à la maîtrise d'ouvrage ; qu'en affirmant qu'il ne pouvait être reproché à la société Marnez, maître d'oeuvre

judiciaire devant lequel la société Mar I Arte est intervenue volontairement. 10.