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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2300603_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... un permis de construire pour le changement de destination d’un hangar en habitation sur la parcelle cadastrée section DT n° 0662, au 24, rue du Sergent D... ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d2dfde5caae99bd0f6
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle soutient que la division du lot n° 5 est conforme à la destination de l'immeuble qui comprend des parties communes bien entretenues mais qui n'ont pas de caractère exceptionnel, l'immeuble étant bourgeois
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60376d736e73db49d7c5c14e
25 mars 2015
25 mars 2015
Sur la modification de la clause de destination des lieux Les parties sont en désaccord sur la modification de la clause de destination des lieux qui est intervenue, selon la société La Tentation du
Source officielleTPRX JCP
68ecdded0da7cb996dbb6859
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2025, par Vanessa VIGNEAUX, Juge des contentieux de la protection, assistée de Béatrice PAUTOT, faisant fonction de greffier EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société civile immobilière BOURGEOIS
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00948_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 811-2 du même code : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03085_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé son expulsion et les décisions du même jour par lesquelles cette autorité a fixé le Cameroun comme pays de destination
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01621_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales ; il ne s'agit en effet pas d'interventions destinées à secourir en urgence des personnes en situation de détresse vitale, le SDIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10536
3 mai 2018
3 mai 2018
A... au magasin Leclerc de Bourgoin Jallieu où ils avaient été reçus par M.
Source officielle1ère Chambre civile
697a12fecdc6046d47fb7099
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Claire BOURGEOIS de la SELARL PVBF, avocat au barreau de LYON COMPOSITION
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296aa2c42363790797a2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
20/01288 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM3J N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET-BOURGEON
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc04
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Les Consorts X... ont sollicité l'indemnisation de leur préjudice dans le cadre d'une première procédure engagée devant le Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu, puis en cause d'Appel, devant
Source officielle10ème chambre
DTA_2209956_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
S’agissant des factures afférentes à un aller simple, la seule mention de l’heure de départ et de l’heure d’arrivée à destination ne permet pas de justifier le temps d’attente facturé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03063_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il a, par ailleurs, été interpellé le 16 janvier 2018, lors d'un contrôle routier sur la voie publique par les forces de police de Bourgoin-Jallieu.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03365_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La responsabilité décennale peut être recherchée pour des éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage s'ils rendent celui-ci impropre à sa destination.
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fd93ea43407b9104e19
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BOURGEON-GUILLIN-BELLET & ASSOCIÉS , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0166 Décision du 9 octobre 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PQN MAGISTRAT DE LA MISE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503023_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C est père d'un enfant français, né le 30 mars 2022 à Bourgoin-Jallieu, il n'est pas contesté par l'intéressé qu'il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai édictée
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203555
5 mai 2010
5 mai 2010
d'annuler l'article 5 de ce jugement rejetant le surplus de ses conclusions ; 2°) de condamner l'Etat à lui rembourser la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés en raison des trajets Sarajevo-Bourgoin-Jallieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54e
17 juin 2008
17 juin 2008
représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Laurence BOURGEON, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 001838 du 22
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00708
23 mars 2011
23 mars 2011
dans un poste de vendeur interne ou un poste administratif ; le médecin du travail a réitéré cet avis le 16 janvier 2006 ; la SAS BMRA a proposé à Serge X... trois postes de vendeur, le premier à Bourgoin
Source officielle8ème Chambre
6973348acdc6046d4765b681
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la validation du nouveau règlement de copropriété qui modifie l’article 7 2 A, en ajoutant la précision en gras, comme suit “les lots pourront être occupés et utilisés, soit à usage d’habitation bourgeoise
Source officiellePage 80 sur 115