Or, le très fort enjeu de conservation de la cigogne noire nicheuse ne permet pas qu'un risque de destruction d'un individu de cette espèce, aussi minime soit-il, subsiste.

part, ainsi que cela est souligné, les revenus issus de l’installation photovoltaïque, seront de nature à faciliter une transmission des exploitations.

de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DURAND Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1992, qui, pour exploitation

les sociétés exploitantes, au titre des dispositions de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, de demander une dérogation " espèces protégées ", au motif que les parcs en cause n'étaient pas exploités

sa responsabilité en rapportant la preuve que la détérioration ne lui est pas imputable à faute ; qu'en l'espèce, il était demandé par la compagnie Basler réparation du dommage subi à raison de la destruction

COM UNIC, * L'exploitation de mots clés qui ne figurent pas dans la liste décidée par le Tribunal.

La société SCL exploite une carrière de calcaires située à Germiny (Meurthe-et-Moselle) lieu-dit " Le Chauffour ", autorisée par un arrêté préfectoral du 12 octobre 1995 et destinée à la fabrication de

date du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2019-DCPPAT/BE-229 en date du 29 octobre 2019 portant autorisation de la demande déposée par la société Parc éolien de Thollet et Coulonges d'exploiter

destinés à composer un engin incendiaire ou explosif en vue de préparer une destruction, une dégradation ou une atteinte aux personnes », demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 l’obligeant

ou d'éléments destinés à composer un engin incendiaire ou explosif en vue de préparer une destruction, dégradation ou atteinte aux personnes, ne suffit pas, en l'absence de circonstances particulières

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Lors de la constitution de la société d'exploitation agricole PAMO le 1er mars 1974 entre Messieurs Marius C..., B... B et Y...

D’autre part, il résulte de l’instruction que l’exploitation de M.

Par exploit du 18 mars 2024, il a fait assigner, au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile, les époux [G] aux fins d'arrêt de l'exécution et à défaut d'aménagement de l'exécution provisoire

, de déterminer le tracé le plus approprié pour permettre une exploitation paisible, et dire s'il y a lieu à diminution du fermage.

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 15 septembre 2015, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Vaucluse, sous l'accusation de vols, vols aggravés et tentatives, destruction

Les exploitants du secteur alimentaire ne mettent sur le marché les produits d’origine animale produits dans la Communauté que s’ils ont été préparés et manipulés exclusivement dans des établissements

et la perturbation intentionnelle des espèces animales protégées, la destruction de végétaux protégés ainsi que la destruction, l’altération ou la dégradation de leurs habitats.

En phase d'exploitation, elle s'est engagée à réduire la mortalité par bridage des éoliennes et à réduire les phénomènes d'attraction.

service et Saint-Amand automobiles qui, indemnisées en partie seulement à la suite d'un sinistre, prétendaient que l'insuffisance des garanties prévues par leurs contrats d'assurances pour les pertes d'exploitation

Mistral (La Barben) de déposer une demande de dérogation à la protection stricte du murin à oreilles échancrées et au besoin de tous autres chiroptères, à laquelle la réalisation de travaux et l'exploitation