[V] a été engagé par la société LSRP par contrat verbal à compter du 31 décembre 1989 en qualité de 'peintre OHQ coef 200'.

On 31 December 2004 the GPO rejected that request as unsubstantiated.

    Le 20 mars 2007, la directrice du lycée du requérant l’invita à s’acquitter des frais de scolarité correspondant aux années scolaires 2004 ‑ 2005 et 2005-2006, soit un montant de 1

d'allocation de capacités d'interconnexion en 2006 et à la prise en compte de l'arrêt de la CJCE C-17/03 du 7 juin 2005 en tant qu'elle remet en cause à compter du 1er janvier 2006 les droits d'accès

    Le 31 mai 2000, sur demande des requérants, le tribunal de première instance de Bucarest enregistra leur droit de propriété sur le terrain dans le livre foncier. 14.

, 2006 et 2007, établies sur le base de 151,67 heures de travail mensuelles.

    Par une décision du 1 er avril 2004, la commission compétente de la prison d’Oradea («   la commission   ») décida, en application de l’arrêté n o   383/2003 de la direction

L’arrêté ministériel du 28 décembre 2002 prorogea le régime de détention jusqu’en décembre 2003. Les interdictions sous g) et sous h) furent levées.

3 septembre 2006, vendredi 22 septembre 2006, dimanche 24 septembre 2006, le 31 octobre 2006 (inventaire), le 11 novembre 2006, le 24 décembre 2006, le 31 décembre 2006, le 9 avril 2007, 8 mai 2007, 17

du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2002 et du 1er janvier 2003 au 30 novembre 2005, d'autre part, à ce que soit prononcée la restitution demandée, et enfin, à ce que soit ordonnée une expertise destinée

et le 31 octobre 2007, avec une aggravation en novembre 2007, soit pour une période majoritairement antérieure à la date de diffusion du communiqué contesté ; qu'aucun élément ne permet d'établir que

Il a été victime d'un accident de moto le 27 février 2004 et a été placé en arrêt maladie jusqu'au 31 mai 2004.

Kluwer France de février 2004 à juillet 2007 et membre du comité directeur, datée du 11 juin 2010, de Monsieur D..., directeur des services du groupe Wolters Kluwer France de septembre 2003 à juin 2007

le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

    En 1999, 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, la direction de la sûreté de Batman informa le parquet de Batman qu’elle avait émis un avis de recherche permanent au sujet d’Ahmet et qu’elle continuait

, 26 November 2005 and 26 August 2006, respectively. 2.

10 mois à compter du 1er septembre 2005 au "31" juin 2008.

Patrick a bien formulé par courrier en date du 5 octobre 2004 une demande de réintégration professionnelle auprès de la Direction de l'EDF. - que Monsieur X...