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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
64a7b0093bcaf505db69661f
6 juillet 2023
[Z] a formé appel de ce jugement en limitant la contestation du jugement critiqué aux seuls chefs du dispositif numérotés 2 à 5 ci-dessus.
4ème Chambre
627df9640d41e0057d43e738
12 mai 2022
[K] sans barrière anti capillarité, ce qui justifie leur reprise. Concernant le préjudice de jouissance, M.
POLE CIVIL section 4
686c36b6dd7001754d623ec5
3 juillet 2025
Le 30 septembre 2015, le Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome de Meurthe et Moselle, chargé du contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif, a émis un avis défavorable en relevant
Chambre des Référés
68642ceb0bb2f8a66ca61997
1 juillet 2025
dispositif de soutènement en pied de type mur en gabions."
Quatrième Chambre
6712a4a9d207776a5907d865
15 octobre 2024
Il estime que ces banques ont engagé leur responsabilité par divers manquements, à titre principal au titre de leur obligation légale de vigilance au titre du dispositif de lutte contre le blanchiment
HAGUENAU Civil
672becea1ebad4fe786b58ef
Monsieur [E] précise être en situation de détresse psychologique, souffrant de dépression depuis un an et demi et prenant un traitement de plusieurs médicaments (anti-dépresseur et anxiolytique).
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000038279178
20 mars 2019
toutes mesures utiles pour faire cesser le risque d'atteintes graves et caractérisées à son intégrité physique dans le cadre de ces manifestations, notamment en s'abstenant de faire participer au dispositif
1ère chambre civile B
6162558cbfc8340a0e74b862
20 mai 2014
, l'a déboutée de ses demandes, - que depuis le 1er juin 2010, seul l'ONIAM peut être condamné à indemniser les victimes d'une contamination par le virus de l'hépatite C, - qu'il ressort du dispositif
Cour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d060
27 novembre 2008
B. 4 " La garantie < vol par agression > n'est acquise que si tous les dispositifs et mesures contre l'agression cités ci-dessous sont observés et / ou utilisés (...) ", doit supporter les conséquences
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201094
19 juin 2014
d'évaluer les postes de préjudices complémentaires ; que de plus l'arrêt est avant dire droit sur les préjudices à caractère personnel précisément énumérés dans la mission de l'expert figurant au dispositif
1ère chambre
DCA_19PA02868_20221221
21 décembre 2022
la responsabilité de l'Etat ; - l'Etat régulateur méconnaît les articles 2 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'aucun dispositif
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd17e
22 avril 2025
présidente et Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Anais
6ème chambre
DTA_2307566_20250513
13 mai 2025
l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - la réponse à son recours hiérarchique est intervenue après la mise en recouvrement de l'imposition en litige ; - le motif tiré de ce que le dispositif
Chambre 1-1
67ad912e668940826449c184
2 juillet 2024
la recevabilité de la demande d'inopposabilité et de rectification de l'acte litigieux, dans l'attente de la formalité de publication ou de rejet de publication par le service de publicité foncière d'Antibes
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300805
17 juin 2014
et quatrième branches du moyen étant rejetées, le moyen qui invoque la cassation de l'arrêt en ce qu'il a ordonné une expertise par voie de conséquence de la cassation à intervenir sur le chef de dispositif
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308041_20230612
12 juin 2023
La DDSP n'a ainsi eu recours, sur la période courant du 1er juin au 6 juin 2023, qu'une seule fois au dispositif.
ORTA_2308043_20230612
Contentieux général Proxi
679aa44be9a46d1f5a769bd2
9 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 446-2 alinéa 2 du code de procédure civile, le tribunal ne doit statuer que sur les prétentions énoncées au dispositif.
ECLI:FR:CCASS:2019:C210127
14 février 2019
Aussi, une expertise est ordonnée selon les modalités fixées au dispositif de la présente décision.
3ème chambre
DTA_2302791_20250523
23 mai 2025
la société SARL C, a demandé, par courrier reçu le 4 août 2022, complété par un courriel du 10 octobre 2022, une prise de position formelle concernant l'éligibilité de la société SARL C et fils au dispositif
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