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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

64631e472622c0d0f8d67c3e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[P] [L] relevaient appel du jugement rendu le 11 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Cayenne lequel notamment : - Disait que les legs réalisés par Madame [M] [O] dit [R] née le 22 septembre

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6983e797cdc6046d47f2dd85

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Celui-ci observe que le 29 janvier 2016 monsieur [C] a présenté un lumbago d’effort et le 26 février 2016 une hernie discale L51 droite, qui a été déclarée au titre d’une lésion nouvelle imputable à l’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884914342d338c20d4fed4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dans les termes suivants : EXPOSE DU LITIGE Le 10 novembre 2017, Monsieur [F] [J], salarié de la société ABALONE TT VENDEE, a déclaré une maladie professionnelle au titre d’une sciatique par hernie discale

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

IS substitué par Me Amélie FORGET, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

678809a0c21c0e53e7907654

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle considère que la maladie de Monsieur [O] correspond à une « sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante », désignée dans ce tableau.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03465

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

G... serait rentré ; qu'il contestait avoir travaillé pour lui sur le chantier, et il disait savoir qu'il ne pouvait travailler en France ; que M.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277a3

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

lacrymogène alors que Jonathan Y... tentait de se relever et être parvenu à lui passer la seconde menotte ; que ses yeux étaient par la suite irrités par le gaz lacrymogène qu'il venait de projeter, il disait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104380_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2021 de l'Université Côte d'Azur portant refus d'inscription en formation de Master 1 DISTIC au titre de l'année universitaire 2021-2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8cbbcdc6046d47ea41f6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L4-L5 et L5-S1", joignant un certificat médical initial en date du 19 septembre 2016 mentionnant “hernie discale opérée-lombosciatique droite et gauche et NCB”.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d205b7378c3f0c5324

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PROCEDURE : Le 03 juin 2021, Mme [D] [R] épouse [P], coiffeuse depuis 1983, a sollicité de la [6] ([11]) de la Haute-Corse la reconnaissance du caractère professionnel d'une lombalgie avec hernie discale

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d205b7378c3f0c5326

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PROCEDURE Le 03 juin 2021, Mme [V] [S] épouse [K], coiffeuse depuis 1983, a sollicité de la [6] ([11]) de la Haute-Corse la reconnaissance du caractère professionnel d'une lombalgie avec hernie discale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101249_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

sciatique par hernie discale, pour une récidive de sciatique et hernie discale droite opérée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100952_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

sciatique par hernie discale, pour une récidive de sciatique et hernie discale droite opérée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100689_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

sciatique par hernie discale, pour une récidive de sciatique et hernie discale droite opérée.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e3fb

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société anonyme SDAVB, la société Saler, la société Approval, la société Sodama, la société Haredan, la société Gesmag, la société Discal, la société

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4e6

Cassation

24 avril 1984

24 avril 1984

LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU, X..., COUPABLE DU DELIT ASSIMILE A LA BANQUEROUTE FRAUDULEUSE PAR DETOURNEMENT D'ACTIF ; AUX MOTIFS QU'EN OMETTANT DE RECLAMER A LA SOCIETE DIFTEL

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232140

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

une expertise, l'hernie discale L5 S1 de M.

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f756

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

lui donnant force et crédit, ni mise en scène, ni intervention d'un tiers et que dès lors l'arrêt attaqué, qui n'a relevé de la part de la prévenue que des coups de fil au cours desquels celle-ci se disait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00008

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

.]" ; le 22 mai 2012 : "dans un premier temps je ne savais pas qu'il s'agissait d'un avocat pénaliste ou quelqu'un qui se disait avocat pénaliste comme cela peut être parfois le cas aux Antilles ; "j'ai

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427368

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

la garde à vue, sans détail ; à l'audience du tribunal, il déclarait qu'il s'était agi d'un fait unique, lorsque sa femme était en clinique pour l'accouchement de leur fille Laura, il était saoul, disait-il

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276a3

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

cette attitude ambiguë aux termes de laquelle il se reprochait d'avoir touché sa fille tout en déclarant ne pas en avoir conservé le souvenir, précisant bien devant les premiers juges que "si elle le disait

Source officielle

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SIREN 343263737Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

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HOLDING FAMILIALE DE DISTILLATION DE PONTARLIER

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HOLDING FAMILIALE DE DISTILLATION DE PONTARLIER

SIREN 508748043Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

31/07/2026

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Distillation PEYNOT

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