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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 754 résultats pour « dol ou faute lourde »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
Il faut alors préciser son montant et la société concernée ; les espèces et devises. Leur valeur doit être exprimée en euros ; les stock-options.
Article Annexe II
Pour une détermination plus précise des coefficients de 0,8 à 1,1, il y a lieu de tenir compte des règles suivantes : Il ne faut retenir que l'ensoleillement possible en automne et en hiver pour des dates prises forfaitairement au 15 janvier et au 15
Article Annexe à l'article A112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 41
Si vous avez changé d'assureur et si un sinistre, dont le fait dommageable est intervenu avant la souscription de votre nouveau contrat, n'est l'objet d'une réclamation qu'au cours de votre nouveau contrat, il faut déterminer l'assureur qui vous indemnisera
Article L612-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 70
. – Dans les conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat, la décision de la commission des sanctions est rendue publique dans les publications, journaux ou supports qu'elle désigne, dans un format proportionné à la faute commise et à la sanction
Article Annexe IX
Le véhicule porteur ou tracteur doit être en règle au regard des dispositions réglementant le transport routier de marchandises. 4.3 Par dérogation au point 4.1, les véhicules lourds neufs peuvent circuler en charge sous réserve de respecter les dispositions
Article 41-2
. - Pour les moteurs utilisant comme combustible du fioul lourd ou du fioul domestique, et pour les turbines utilisant du fioul domestique, l'exploitant applique, en plus, la technique ci-dessous : Technique
Article Annexe
d'EPLE responsables de services mutualisés A-B + 5 598 e) Infirmier (e) s des établissements régionaux d'enseignement adapté, des écoles régionales du 1er degré et des établissements accueillant des élèves lourdement
(dans la limite de 3 200 points) Responsable d'un service commun interécole A 10 30 Responsable technique ou logistique dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (encadrement, équipements scientifiques lourds
Article Annexe 130-A.2 Partie 2
Port en lourd (été). 22. Franc-bord et tirants d'eau correspondants : -été ; -hiver. 23. Mode de propulsion. 24. Puissance propulsive. 25. Nombre et type des hélices. 26. Puissances auxiliaires. 27. Vitesse en service. 28.
LEGIARTI000048164208
Article 34 6 mois Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes et arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des poids lourds Agrément
Les principes de manipulation des corps (charges lourdes). L'autopsie : définition, buts, règles juridiques, environnement matériel. La restauration tégumentaire : définition, buts, règles, normes, moyens.
Article 150 U
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25
construction, le cas échéant à la démolition des constructions existantes suivie d'une reconstruction, à la réhabilitation complète de ces dernières concourant à la production d'immeubles neufs au sens du 2° du 2 du I de l'article 257 ou à la réhabilitation lourde
Article R221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45
Métaux lourds et hydrocarbures aromatiques polycycliques : a) Pour l'application du présent article, le benzo (a) pyrène est utilisé comme traceur du risque cancérogène lié aux hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.
Article 221-II-2/20
régissant les dispositions du présent article est qu'il peut être impossible dans la pratique de diviser en tranches verticales principales les locaux à véhicules des navires à passagers, comme l'exige l'article 221-11-2/9.2 et qu'en conséquence, il faut
Article 223 a-II-2/12
Il faut isoler ces traversées de manière à ce que leur degré d'isolation soit le même que celui du cloisonnement. 2.
Article 223 a-II-1/31
Il faut prévoir pour les appareils à gouverner hydrauliques actionnés par une source d'énergie : 11.1. des dispositions pour maintenir la propreté du fluide hydraulique en tenant compte du type et de la conception du système hydraulique ; 11.2. pour chaque
Article L412-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 49
8° les personnes mentionnées à l'article 2 du décret-loi du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins pour l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles imputables à une faute
Article Annexe VII
Comparer des propositions, discuter de ce qu'il faut faire, où il faut aller, ce qu'il faut choisir, etc.
LEGIARTI000033202169
Faute de fournir ces garanties dans le délai prescrit, l'adjudicataire est déchu de l'adjudication et une nouvelle adjudication a lieu à sa folle enchère dans les conditions prévues à l'article 21 ci-après.
Article Annexe 11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80
Avant de procéder à leur évaluation à titre de séquelles, il faut savoir pour de tels troubles : - qu'ils ne correspondent pas à la perte systématisée de la fonction touchée ; - que leur psychogenèse est admise dans la mesure où ils peuvent survenir en
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