Attendu que, comme l'a retenu le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, le défaut de remplacement du cerisier par les locataires ne constitue pas un "des agissements de nature à compromettre la bonne exploitation

Les Vins BREBAN a fait observer que la Société Coopérative Agricole, Les Vignerons de GRIMAUD n'exploite pas la marque qu'elle a déposée, qu'il n'existe aucun risque de confusion entre la marque première

Y..., architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement, la rénovation et la valorisation d'un domaine viticole ; que reprochant à l'architecte d'avoir failli à sa mission, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d’exploitation agricole (SCEA) du Mas Saint-Jean a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision

[V], pour un prix de 1 070 480 euros ;   Divers biens mobiliers d'exploitation vinicole appartenant à la société [V] et à M.

[JJ] [B], ont consenti à la SAFER un promesse de vente portant sur différentes parcelles agricoles et viticoles.

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Matériaux modernes

14 997 m² ; qu'il ne ressort d'aucune des clauses des contrats produits devant les juges du fond que cet entrepôt était doté d'installations ou d'équipements techniques correspondant à l'activité viticole

agricole, () ; / 2° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à des équipements collectifs (), à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Fray, de

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de MM.

agricole est en contradiction avec la vocation de la zone ; - le règlement de la zone Nn qui autorise l’exploitation forestière sans préciser les essences exploitables ni réglementer l’emprise au sol

H..., pour une exploitation agricole et à titre onéreux.

recours gracieux, et d'enjoindre à la commune de Gradignan de convoquer le conseil municipal afin de procéder à l'adoption d'une nouvelle délibération portant sur l'attribution du fermage sur le domaine viticole

AGRICOLES EST DETERMINE FORFAITAIREMENT PAR HECTARE "POUR CHAQUE CATEGORIE OU CHAQUE NATURE D'EXPLOITATION, D'APRES LA VALEUR DES RECOLTES LEVEES ET DES AUTRES PRODUITS DE LA FERME REALISES AU COURS DE

conclusions et moyens dont le tribunal était saisi ; Sur le principe de l'imposition : Considérant que, par application des articles 64 et 66 du code général des impôts, le bénéfice imposable des exploitations

conclusions et moyens dont le tribunal était saisi ; Sur le principe de l'imposition : Considérant que, par application des articles 64 et 66 du code général des impôts, le bénéfice imposable des exploitations

conclusions et moyens dont le tribunal était saisi ; Sur le principe de l'imposition : Considérant que, par application des articles 64 et 66 du code général des impôts, le bénéfice imposable des exploitations