Or il expose que toutes ses propositions ont été refusées, M.

grief à l'arrêt de déclarer que le congé est valable et de fixer l'indemnité d'occupation à une certaine somme, alors, selon le moyen, "1°/ qu'elle avait fait valoir qu'un accord était intervenu entre

Z..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ; - CONDAMNE L'ETAT A LUI VERSER UNE INDEMNITE POUR LA PERTE DE DOUZE MOIS DE SALAIRE DU 1ER OCTOBRE 1980 AU 1ER OCTOBRE 1981, SUR LA BASE DU CONTRAT PROPOSE

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 avril 2021), M. [R] a été engagé le 4 octobre 1982 par la société les Redresseurs statiques industriels P. Benit & Cie.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2022), M.

Il n'est formulé aucune observation concernant les propos suivants du président du comité d'entreprise M.

de son préposé ; que les premiers juges ont fait une exacte application du préjudice direct et actuel résultant pour les parties civiles des agissements frauduleux du prévenu ; "1 ) alors que, la

de la part du déposant, ou d'un préposé de celui-ci, et même s'il n'a lui-même commis aucune faute, le banquier n'est pas libéré envers le client qui lui a confié des fonds quand il se défait de ces derniers

Faits et procédure 1.

allégués par celle-ci à l'appui des propositions de rectifications contestées, sans rechercher, comme il lui était demandé, si, à la date où elle statuait, un élément quelconque justifiant d'un risque

[K] a également fait citer M.

de savoir si les agissements incriminés, précisément détaillés dans l'acte de poursuite de sorte que le prévenu avait été mis en capacité de préparer sa défense dans des conditions assurant l'exercice

de base de Colmar CFDT qui, intervenant auprès de lui par lettre du 10 novembre 1993 au nom et dans l'intérêt de la salariée, avait fait valoir que son horaire de travail "culminait à près de 70 heures

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 31 octobre 2018), M.

Faits et procédure 1.