Ces faits constituent une faute professionnelle et nous amènent en conséquence à vous notifier un blâme » ; que les agissements de Monsieur X... ainsi évoqués, sont décrits dans le procès-verbal de

avait de nouveau, le 7 juin 2016, réalisé une fabrication de pièces non conformes à la commande et qu'il avait commis en outre, les 13 juin et 21 juin 2016, des actes d'insubordination caractérisant une faute

isolé mais s'inscrivait dans la suite d'autres fautes professionnelles sanctionnées par des avertissements non contestés, ; que cependant, ainsi que l'a relevé à juste titre le premier juge, cette erreur

(...) ». 2- Sur le bien fondé du licenciement L'employeur critique le jugement entrepris en ce qu'il n'a pas retenu le grief concernant des fautes professionnelles alors que les faits étaient datés

Lors de plusieurs entretiens verbaux, nous vous avions fait remarquer votre insubordination, votre incapacité relationnelle et vos diverses fautes professionnelles, à ce jour vous n'avez jamais tenu compte

Nous avons le regret de vous notifier votre licenciement pour les raisons suivantes : - faute professionnelle, - perte de confiance -manque d'assiduité, - absences irrégulières non justifiées -refus des

Les faits reprochés au salarié, du 13 février et du 6 avri1 2016, sont donc établis et constituent une faute professionnelle commise par ce dernier.

Si la complicité d'escroquerie n'était pas caractérisée par la Chambre correctionnelle, il n'en demeure pas moins que son comportement qualifié de légèreté blâmable constituait une faute professionnelle

, défenderesses à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° W 15-22.182 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

la demande ; qu'en retenant cependant, pour écarter la faute professionnelle du conseil de Monsieur X...pour s'être abstenu de demander la capitalisation des intérêts, que la liquidation des deux créances

Reconventionnellement, de voir condamner la SARL Etude Dolet Gestion à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Grand Large II la somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts à la suite des fautes

de la sécurité, une faute constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles

la société [1] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - infirmer le jugement en ce qu'il a omis de dire et juger que Me [T] a commis les fautes

Il s'agit donc en dehors d'une faute professionnelle dans l'exercice de votre contrat de travail qui est d'autant plus avérée que vous étiez impliqué dans la création de ces statistiques depuis de nombreux

XY... avait manqué à son devoir de conseil et contribué à la réalisation du dommage subi par les acquéreurs du fait de la carence de ces deux sociétés ; que la cour d'appel a également caractérisé la faute

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.A..., masseur-kinésithérapeute, a été reconnu coupable, à la suite d'un contrôle de son activité, dans douze dossiers, de fautes

février 2017, en ce qu'il n'a pas annulé l'intégralité de l'assemblée générale du 16 février 2015, en ce qu'il a débouté monsieur X... de ses demandes indemnitaires et en ce qu'il n'a retenu aucune faute

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou