Considérant ce qui suit : La société Generali Vie emploie M. A...

syndic le cabinet H... et Cie, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali

Celle-ci a informé la société GENERALI IARD de la non affiliation de Monsieur [U].

Monsieur Y..., l'Amicale Sportive Chaleyssinoise et GENERALI ont interjeté appel de cette décision.

Nicole X... épouse Y... a souscrit auprès de la compagnie GENERALI ASSURANCES IARD un contrat de prévoyance maladie, invalidité et décès.

Vu la déclaration d'appel formalisée par le Cabinet BESSE-GENERALI et la SA CORSE POIDS LOURDS le 2 avril 2010.

par une banque, pour garantir les emprunteurs contre les risques décès, invalidité et incapacité de travail auprès de la société Fédération continentale, aux droits de laquelle se trouve la société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général.

La société GENERALI a été mise en cause le 16 juillet 2007.

GENERALI IARD, S.A.R.L. BATEAU LOC, S.A.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2012, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Generali

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Generali France, société anonyme, dont le siège est ...

GENERALI VIE GENERALI VIE, prise en la personne de sont réprésentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Martin LE TOUZE du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au

appartenant à la société Don Miguel (la société) ; qu'elle a fait assigner cette société en réparation de son préjudice devant le tribunal de grande instance de Toulon ; Attendu que la société Générali

par Mme Maghnia X..., demeurant 62, Leuriou Landdelola, 29870 Lannilis, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de la société Generali

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Generali France

. ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; CONSIDERANT QUE LE SIEUR ...

X... demande que soit annulé le refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de révision du montant du prélèvement opéré, au titre de la contribution sociale généralisée, sur le pécule d'incitation

Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Le Généraliste

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 1er du premier protocole additionnel à cette convention ; Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 ; Vu le code général