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94 055 résultats pour « horaire de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

69df1da1cdc6046d47478967

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification, les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10719

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Or, le changement des horaires de travail de MME U... contre son gré fait présumer une discrimination syndicale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00707

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

ALORS, EN OUTRE, QUE l'organisation des horaires de travail relève, sauf abus de sa part, du pouvoir de direction de l'employeur ; que l'employeur peut donc procéder à une nouvelle répartition des horaires

Source officielle
CC

soc

613721f5cd580146773f90fd

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

le 9 juillet 1979, par la société Sybell en qualité d'esthéticienne-vendeuse ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 9 septembre 1987, à la suite de son refus d'accepter un changement de ses horaires

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032629968

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

Considérant qu'aux termes de l'article L. 3123-16 du code du travail : " L'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01809

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

La société NTV rappelle que Monsieur Y... était cadre et membre du comité de direction et qu'à ce titre, il disposait d'une totale autonomie dans l'organisation de ses horaires de travail par le biais

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b120da16d54af38e6308

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

horaires de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a47c

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

d'une modification du contrat de travail mais une modification des conditions de travail qui d'ailleurs laissait libre l'après midi des mercredis et souligne que la modification des horaires de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10388

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

; QUE Mme D... ne donne dans son attestation aucune indication en ce qui concerne les horaires de travail de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000156_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

Source officielle
CA

1re chambre sociale

680b1a5d2364a383b7747526

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

liées aux horaires de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91605

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Par avenant au contrat de travail signé par les deux parties le 21 avril 2007, l'horaire de travail a été fixé à 67, 16 heures par mois à compter du 1er mai 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b24b

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

En son article 3 le contrat stipule que la répartition de l' horaire de travail pourra faire l' objet de modification par avenant au contrat de travail et en son article 4, il prévoyait l' accomplissement

Source officielle
CC

soc

6137236bcd5801467740982f

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir rejeté sa propre demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que le non-respect par le salarié des horaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00211

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

bornée, à propos de ce manquement, à affirmer que ''les modalités selon lesquelles devaient être accomplis les horaires de travail pour chaque journée travaillée qui résultaient de l'accord collectif dénoncé

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4a99cdc6046d47f0a8e4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette dernière a indiqué que la médecine du travail avait préconisé un aménagement de ses horaires de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

681061f2623750c90e2d7650

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

* sur la modification des horaires de travail du salarié : Si M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02522

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Il s'avère que vous n'étiez plus présent alors que vos horaires de travail sur ce site sont de 7h30 à 8h30.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a48cdc6046d4737d09d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

18 juin 2021 au 28 février 2024 indiquant pour chaque jour, ses horaires de travail et le nombre d'heures travaillées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00749

Cassation

9 avril 2008

9 avril 2008

de l'horaire au sein de la journée, la durée de travail et la rémunération restant identiques, constitue un simple changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l'employeur

Source officielle

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