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4 929 résultats pour « identification des marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f9b

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Sur la nullité de la procédure de retenue douanière des marchandises Considérant que la société Swissence conclut à la nullité de la retenue douanière des marchandises alléguées de contrefaçon en ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed36

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Monsieur Thierry Y... vous a ainsi demandé de prendre en charge l'activité de déstockage, qui consiste à évaluer les meilleures options pour négocier des produits qui ne sont plus commercialisés et à identifier

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2101143_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Dans le cadre de sa mission G2, elle avait identifié la présence de vases allant jusqu’à la cote -12,1 CM.

Source officielle
CC

cr

613725fbcd5801467742209d

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422185

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Stéfaan, contre l'arrêt n° 218 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422186

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Stéfaan, contre l'arrêt n° 215 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422187

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Stéfaan, contre l'arrêt n° 216 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00510_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

En deuxième lieu, lors des vérifications de comptabilité dont la société Pro Exo Com a fait l'objet, l'administration a constaté que des factures d'achats de marchandises du fournisseur camerounais Sotradif

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2313251_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

S’agissant de la réalité de la livraison d’une marchandise sur le territoire d’un autre Etat de l’Union européenne, seul le redevable de la taxe sur la valeur ajoutée est en mesure de produire les documents

Source officielle
TJ

3ème Chambre

677d87b0b032d83cfd3e8cd2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

; qu’il aura fallu une enquête de l’OLAF pour que l’origine des marchandises soit remise en cause et que c’est à l’occasion d’une inspection de l’usine, menée à sa demande, que la société [K] a appris

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6971f13ccdc6046d473939ae

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

contrefaçon de marque, devenue sans objet, débouté [Localité 7] SOCIALE POUR L'HABITAT de son action en concurrence déloyale et parasitisme, les activités des parties ne relevant pas du secteur marchand

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212605_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

comme " abîmées ou invendables ", de 0 à 38 % pour les paires de chaussures identifiées comme " IKVP ", vendues à la société de marque dégriffées éponyme en début d'année 2018, et enfin de 50%, 65 ou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301947_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il résulte de ces dispositions que l'avis de mise en recouvrement doit être établi au nom du redevable légal de l'impôt, qu'il s'agisse ou non d'une personne physique, et que la mauvaise identification

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00171

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 21 août 2018, la DNRED a dressé un procès-verbal d'infraction à l'encontre de la société Sd'Log relevant des infractions de réceptions et expéditions de marchandises soumises à accises sans documents

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300165

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

compte tenu du délai inhérent à la procédure de réalisation des actifs, et qu'en toute hypothèse la remise des clefs était sans lien avec l'incendie de nature criminelle dont l'auteur n'avait pas été identifié

Source officielle
CC

civ3

61372656cd58014677424c55

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

sectionnement d'une partie de canalisation enterrée de défense incendie et la fermeture de la vanne ; qu'en cours de chantier, la vanne ayant été ouverte dans la nuit du 11 février 1988, par un tiers non identifié

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21201_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 122-6 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable au litige : " L'évaluation environnementale comporte l'établissement d'un rapport qui identifie, décrit et évalue

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle était donc débitrice d'une obligation de résultat concernant la livraison des marchandises en bon état.

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424359

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

pouvaient être déposés immédiatement en raison du principe de la disponibilité de la provision dès l'émission des chèques, ni les règles relatives à la récupération de TVA acquittée sur le prix de la marchandise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504373_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

C est commerçant non sédentaire dans le domaine des fruits et légumes et qu'il a besoin d'un véhicule pour récupérer sa marchandise et se rendre sur les marchés qu'il fréquente, la condition d'urgence

Source officielle

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